Décret n° 77-158 du 29 octobre 1977 organisant la campagne oléïcole 1977-1978, p

L'office national algérien des produits oléïcoles achète l'ensemble de la production d'olives du secteur socialiste agricole et les apports éventuels des exploitants privés.

Sont interdits l'achat et la vente des olives qui ont fait l'objet :

a) avant récolte, de traitements anti-parasitaires au moyen de substances non autorisées ou de traitements intervenus en violation des règles fixées par l'emploi de substances autorisées ;

b) après récolte, de traitements chimiques ou de coloration artificielle non autorisée.

L'office achète des olives de table, les olives de variétés homogènes non détériorées à la cueillette, non ridées pour les olives vertes, exemptes de matières étrangères, indemnes de moisissures, non piquées par le dacus oléa.

La tolérance maximale de l'ensemble des spécifications citées ci-dessus pour un lot, est de 25%, y compris un maximum de 10% de fruits piqués.

Les olives ne remplissant pas ces conditions sont achetées comme olives à huile.

Le poids des matières inertes (terres, débris végétaux) est défalqué du poids de la marchandise livrée.

Le prix net de toutes charges, payé au producteur, est fixé par groupe calibre, marchandise rendue aux unités de l'ONAPO comme suit : calibre 7/9 à 22/24: 150 DA le quintal calibre 26 à 32: 130 DA le quintal, calibre 34 à 38: 110 DA le quintal.

Les olives sont pesées à la livraison en présence du vendeur. L'agréage des olives s'effectue également en présence de celui-ci et ce, dans un délai maximal de 24 heures suivant la livraison.

Il est remis au vendeur un bon réception par les deux parties indiquant : la date de livraison, le poids à la livraison, le poids des olives achetées comme olives de table, le pourcentage des fruits imparfaits et des matières étrangères, le calibrage, le poids des déchets non commercialisables.

En cas de désaccord sur les éléments ci-dessus, au moment de l'agréage, il est remis au producteur, un échantillon du produit livré et les litiges sont alors soumis à l'arbitrage d'une commission présidée par le directeur de l'agriculture 896 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la wilaya ou son représentant, et composée, outre le vendeur, d'un nombre égal de représentants de l'office et de la fédération nationale des travailleurs de la terre ou de l'UNPA.

Cette commission peut être saisie par l'une des parties Elle se réunit dans un déla de trois jours, suivant la date de la demande établie à cet effet.

Les prix à la production des huiles d'olives sont fixés comme suit :

Quantité Acidité oléïque Prix au quintal en DA Huile extra 1° 740 -Huile fine 2° 720 -Autres huiles ३० 700 Au-delà de 3º d'acidité, des réfactions sont opérées en fonction de l'augmentation de l'acidité réelle sür la base de 10% pour 1° d'acidité.

Les prix payés aux producteurs pour un quintal d'olives à huiles, sont fixés comme suit:

Rendement Prix d'achat des olives (en DA/quintal)

- Jusqu'à 11% 60 11,1 à 13% 72 13,1 à 15% 78 15,1 à 17% 90 Plus de 17% 102

Il sera appliqué aux olives à huile, une bonification de 10% sur le prix du quintal livré pour une huile titrant jusqu'à 1,5° au maximum d'acidité oléïque.

Au-delà de 3º d'acidité oléïque, une réfaction de 10% sera appliquée.

Les lots présentés à la vente doivent être exempts de toutes matières étrangères.

Les olives sont pesées à la livraison en présence du vendeur à qui il est remis un bon réception signé des deux parties, acheteur et vendeur, indiquant : la date de livraison, le poids à la livraison, le pourcentage des matières étrangères, le poids des déchets non commercialisables.

A la fin de la trituration, il est établi un bon d'agréage mentionnant : le rendement en huile des olives, l'acidité de l'huile obtenue.

En cas de désaccord sur les éléments ci-dessus, les litiges sont soumis à l'arbitrage de la commission prévue à l'article 5 du présent décret.

Le paiement se fait à la livraison pour les olives de table Pour les olives à huiles, un acompte de 50 DA/quintai est versé au producteur, au plus tard huit jours après livraison, le solde devant être réglé à la fin de la trituration.

Les confiseurs et oléſfacteurs privés sont tenus de déclarer à l'office leur production et leurs stocks:

REPUBLIQUE ALGERIENNG 30 octobre 1977. pour les olives de table, au plus tard le 31 décembre et le 31 mars de chaque campagne, pour les huiles d'olives, au plus tard le 31 mars et le 31 août suivant la clôture de la campagne.

Le financement des apports est assuré à partir du crédit accordé à l'office par la banque nationale d'Algérie.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1977.

Houari BOUMEDIENE