CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 10 août 1977 rendant exécutoire la délibération n° 32/77 du 29 mars 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée « société de parc à matériel », p. 776. Arrêté interministériel du 10 août 1977 rendant exécutoire la délibération du 30 octobre 1975 ae l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya, p. 776. Arrêté du 28 août 1977 portant classification des industries et dépôts de celluloid, p. 776.

776 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 septembre 1977 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 9 août 1977 portant élection des représentants du personnel aux commissions paritaires des corps de fonctionnaires du ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement, p. 777. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 77-125 du 28 août 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des transports, p. 779. Décret n° 77-124 du 28 août 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des travaux publics, p. 780. Décret n° 77-125 du 28 août 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’éducation, p. 780. Décret n° 77-126 du 28 août 1977 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, p. 780. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 31 août 1977 mettant fin aux fonctions d’un magistrat, p. 780. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Décret du 1er septembre 1977 portant nomination du directeur général de la société nationale de construction métallique, p. 780. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 31 août 1977 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et des ressources humaines, p. 780. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 781. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 10 août 1977 rendant exécutoire la délibération n° 32/77 di 29 mars 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée «société de pare à matériel ». Par arrêté interministériel du 10 août 1977, est rendus exécutoire la délibération n° 32/77 du 29 mars 1977 de l’assemblée populaire de ‘a wilaya de Batna, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya dénommée « société de parc à matériel ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 10 août 1977 rendant exécutoire la déliberation du 30 octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilava de Médéa, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de ta wilaya. Par arrêté interministériel du 10 août 1977, est rengué exécu-. toire la délibération du 30 octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, relative à la création d’une entreprise publique de en valeur du fonds forestier de la wilaya.. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté du 28 août 1977 portant classification des industries ct dépôts de celluloïd. Le ministre de l’intérieur, Vy l’ordonnance n° 76-4 du 20 février 1976, relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et à la création de commissions de prévention et de protection civile ; Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964, portant organisation administrative de la protection civile: Vu le décret n° 76-34 du 20 février 1976, relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et notamment son article 6; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Sur proposition du directeur général de la protection civile, Arrête : Article 1г. La classification des industries et dépôts de celluloïd est fixée par la nomenclature annexée au présent arrêté. Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 3. Le directeur général de la protection civile et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 août 1977. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI.

11 septembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 777 ANNEXE Nomenclature des industries et dépôts de celluloïd Nº des rubriques Désignation des indústries 117 Fabrication du celluloid et des produits et dépôts Classes nitrés analógues….. 1 118 Traitement du celluloïd et des produits nitrés analogues par chauffage, séchage, façonnage, usinage, etc. quand la quantite de celluloid ou de produits analogues réunis, même tempoairement dans l’atelier, est:

16. Supérieure ou égale à 200 kg 2°) Supérieure à 2 kg, mais inférieure

à 200 kg 2 119 Dépôt de celluloid et des produits nitres analogues (bruts et façonnés) : 1°) Quand la quantité emmagasinée est, même temporairement, supérieure ou égale à 1.000 kg

2º) Quand elle est supérieure à 50 kg, mais inférieure a 000 kg

3°) Quand elle est supérieure à 10 kg, mais inférieure ou gale à 50 kg 4.

Lorsque des films ou d’autres objets en celluloïd sont m.magasinės dans un même local que des objets similaires ombustibles, mais non inflammables, tout le dépôt est consitere comme étant constitué uniquement par du celluloïd. Dans les locaux où il n’est entreposé que des pellicules motographiqués ou des films cinématographiques vierges non impressionnés) en celluloid et où il nanipulation ou opération quelconque n’est pratiqué aucune sur ces produits, te ellicules ne seront comptées que pour le dixième et les films pour le tiers du poids brut de ces marchandises, emballage ompris. 120 Dépôts de celluloid, nitro-cellulose, produits cellulosiques. resines et autres matieres plastiques, en dissolution dans des quides particulièrement inflammables ‘égorie : a) Si les solutions renferment moins ou de la première de 30% de liquides arucufierement inflammables (voir rubrique 265, classificaton es liquides inflammables, première catégorie). b) Si les sotutions contiennent au moins 30% de liquides articulièrement inflammables (voir rubrique 267, classification des liquides particulièrement inflammables). MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Arrête du 9 août 1977 portant élection des représentants du persontiel aux commissions paritaires des corps de fonetionnaires du ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement. Par arrêté du 9 août 1977, sont déclarés élus représentants du personnel aux commissions paritaires des corps de fonctionnaires du ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement, les agent dont les noms figurent au tableau ci-après :

778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 septembre 1977 TABLEAU Corps Titulaires Benmatti Abdelaziz Ingénieurs Berrezak Sidi-Mohamed Ingénieurs des travaux de l’Etat (corps en voie d’extinction) Kardache Mohand Arezki Techniciens Ouadah Mohamed Marref Djilali Benaceur Idriss Louhibi Abdelkader Agents techniques spécialisés Hamoud Youcef Gherrah Mohamed Titri Mohamed Agents techniques Belaidi Belkacem Agents d’administration Bouzouane Mokrane Agents dactylographes Machane Saïd Agents de bureau Hamlat Moussa Bachtarzi M’hamed Hebbache Amar Agents de service Baadj Belhadj Suppléants Oulebsir Snoussi Dib Abdelhag Bouriche Moussa Nesnas Mouloud Regad Abed Bouhouhou Mohamed Salah Karboh Mohamed Krid Ahcène Gherbal Slimane Sahouane Ahmed Yati Mohamed Medini Brahim Bendaoud Abdelaziz Alouani Laïd Bensadoun Achour Bouguerra Tahar Laloui Brahim Sont nommés représentants de l’administration aux commissions paritaires des corps de fonctionnaires du ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des protection de l’environnement, les agents figurent au tableau ci-après: TABLEAU Corps Titulaires Baghdadi Hadj Ahmed Ingénieurs Lalaoui Belaoumeur Ingénieurs des travaux de l’Etat Ammal Youcef (corps en voie d’extinction) Ayad Ahmed Seghir Techniciens Messaoud Nacer Abdelkader Tahraoui Abdelkader Boutaleb Hocine Agents techniques spécialisés Taleb-Ahmed Guettouchi Benchenou M’hamed Benali Achour Agents techniques Abdelli Brahim Agents d’administration Gaceb Ali Agents dactylographes Mme Zayoun Fatiha Hireche Yahia Agents de bureau Rabia Ali Douibi Rabia Agents de service Kerrouche Ali terres et de la dont les noms Suppléants Kechiche Abdelkader Achi Kamel Ouadah Abdelkader Naït-Atmane Madjid Bouremada Abdelkrim Tedjini Baïliche Abdelkader Hamou Ahmed Maref Salah Abou Mohamed Hamitouche Smail Djafri Hamoudi Benameur Lamri Debbah Hocine Kouache Abderrahmane El-Gharbi Ziane Kaat Abdellah Khetta Mokhtar

11 septembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 779 MINISTERE DES FINANCES l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976, portant loi de finances pour 1977, au ministre d’Etat chargé des transports; Décrète : Décret n° 77-123 du 28 août 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des transports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et Article 1º.- Il est annulé sur 1977, un crédit de un million cinq cent vingt mille dinars (1.520.000,00 DA) applicable au budget du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état A annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1977, un crédit de un million cinq cent vingt mille dinars (1.520.000,00 DA) applicable au budget du ministère des transports et aux chapitres énumérés 152; à l’état « B » annexé au présent décret. Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des transports SC chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répu-, Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi blique algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1977 et notamment son article 11; Vu le décret n° 77-9 du 23 janvier 1977 portant répartition Fait à Alger, le 28 août 1977. des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par Houari BOUMEDIENE. N° DES CHAPITRES ETAT LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL REMUNERATIONS 31 01 Administration centrale D’ACTIVITE Rémunérations principales 700.000,00 31-31 Services extérieurs de l’aviation civile - Rémunérations principalės 400.000,00 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie. ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-01 Bourses N° DES CHAPITRES 420.000,00 Total des crédits annulés. 1.520.000,00 ETAT B » LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS TITRE III. MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale 34 02 Administration centrale 34-90 Administration centrale Remboursement de frais 1.250.000,00 …….. Matériel et mobilier 250.000,00 Parc automobile 20.000,00 Total des crédits ouverts… ……… 1.520.000,00

780 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 77-124 du 28 août 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des travaux publics. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant on de finances pour 1977, et notamment son article 11; Vu le décret n° 77-17 du 28 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976, portant loi de finances pour 1977, au ministre des travaux publics et de la construction; Décrete: Article 1”. - Il est annulé sur 1977, un crédit de quatre vingt six mille dinars (85.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et au chapitre 31-01 < administration centrale, rémunérations principales ». Art. 2. Il est ouvert sur 1977, un crédit de quatre vingt six mille dinars (86.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et au chapitre 31-03 administration centrale, personnel vacataire et journalier, salaires et accessoires de salaires». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 28 août 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 77-125 du 28 août 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’education. Le Président de la République, Sur le rapport dù ministre des finances, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152: Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant reorganisation! des structures du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant 101 de finances pour 1977 et notamment son article 11; Vu le décret n° 77-14 du 23 janvier 1977 portant repartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 decembre 1976 portant tot de finances pour 1977, au ministre des enseignements primaire et secondaire; Décrète, Article 1°r. Est annulé sur 1977, un crédit de quatre-vingt-dix mille dinars (90.000 DA) applicable au budget du ministere des enseignements primaire et secondaire e chapitre 34-97 < Frais judiciaires Frais d’expertise Inaemnites dues pa l’Etat ». Art. 2. Est ouvert sur 1977, un credit de quatre-vingt-dix mille dinars (90.000 DA) applicavie au budget du ministere de l’éducation et au chapitre 32-11: « Services exterieurs - Rentes d’accidents du travail ». Art. 3. Le ministre des finances et de ministre de l’éducation sort chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 août 1977. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 septembre 1977 Décret n° 77-126 du 28. août 1977 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant los de finances pour 1977 et notamment son article 11; Vu le décret n° 77-19 du 23 janvier 1977 portant repartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par ‘ordonnance n° 76-114 du 19 decembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre de l’industrie et de l’energie; Décrète : Article 1- Il est annulé sur 1977, un crédit de quarante mille dinars (40.000 DA) applicable au budget du ministère de l’industrie et de énergie et au chapitre 31-01: administration centrale, rémunérations principales ». Art. 2 - Il est ouvert sur 1977, un crédit de quarante milie dinars (40.000 DA) applicable au budget du mumstère des industries légères et au chapitre 31-80: « Administration centruie, traitements des fonctionnaires en conge de longue durée ». Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont charges hacun en ce qu le concerne, de l’execution du present decret qui sera publie au Journal officiel d. la République algerienne democratique et populaire, Fait à Alger, le 28 août 1977. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 31 noût 1977 mettant fin aux fonctions d’un magistrat. Par decret du 31 août 1977, il est mis fin aux fonctions de M Ahcène Boukhoida conseiller à la cour de Sidi Bel Abbes. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Décret du 1er septembre 1977 portant nomination du directeur génera de la societė nationale de construction metallique. Par décret du 1 septembre 1977, M. Mokhtar Maherzi est nommé directeur géneral de la société nationale de construction metallique SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 31 août 1977 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et des ressources humaines. Par decret du 31 août 1977 il est mis fin aux fonctions de M. Ahmed Bahri, er qualité de directeur de la planification et des ressources humaines, appelé à d’autres fonctions.

11 septembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 781 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Plan de modernisation urbaine Zone d’habitat urbain nouvelle de Béni Melek et Bou Yala à Skikda EXECUTION DES TRAVAUX DE VOIRIE Un avis d’appel d’offres est lancé pour la réalisation de 13,625 km de routes urbaines dont 1,915 km de voie rapide urbaine (2 x 2 voies 1r tronçon) à Skikda dans la future zone d’habitat urbain nouvelle de Beni Mélek et Bou Yala à Skikda. Les principales quantités sont : Déblais 294.000 m3 Rembiais 193.000 m3 Matériaux de corps de chaussée 62 200 m3 Béton pour mur soutènement 4.000 m3 Revêtement bitumineux 155.500 m2 Les entreprises spécialisées intéressées par les travaux peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda. La date limite de remise des offres est fixée au 13 octobre 1977 à 12 heures. Les offres, accompagnées des documents règlementaires doivent être adressées sous double pli cacheté au directeur de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE OUARGLA Construction de vinga (20) logements super-améliorés à Ouargla (en lot unique) Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction de vingt (20) logements super-améliorés à Ouargla (en lot unique). Les dossiers doivent être consultés au bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Ouargla. Les offres devront parvenir au wali de Ouargla - service du budget et des operations financières bureau des marchés publics à Ouargla, a plus tard le 26 octobre 1977 à 12 heures. *Construction de cent (100) iogements urbains à Touggourt (en lot unique) Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction de cent (100) logements urbams à Touggourt (en lot unique). Les dossiers doivent être consultés au bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Ouargla. Les offres devront parvenir au wali de Ouargla service du budget et des opérations financières bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 26 octobre 1977 à 12 heures. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Sous-direction de l’utilisation des ressources hydrauliques Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de la pose de la conduite principale et du réseau des forages du système d’alimentation en eau potable des extensions est de la ville d’Alger. Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier d’appel d’offres à la direction des projets et des réalisations hydrauliques, sous-direction de l’utilisation des ressources hydrauliques, Saint Charles, Birmandreis - Alger. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires devront parvenir à la direction des projets et des réalisations hydrauliques à l’adresse sus-indiquée, avant le jeudi 13 octobre 1977 à 12 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DES PROJETS ET REALISATIONS HYDRAULIQUES Prorogation de délais Les délais pour la remise des offres concernant la construction du barrage à edifier sur l’oued Isser, initialement prévus pour le 28 septembre 1977, sont reportés jusqu’au 27 octobre 1977 à 12 heures. MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction des approvisionnements Avis d’appel d’offres international nº 1075/77 La société nationale des transports ferroviaires (SNTF), lance un appel d’offres pour la fourniture d’éléments d’essieux. a) 100 P: roues monoblocs (acier R7) pour essieux montés type 9004 A 9051 A 9003 A d’alésage 178 m/m dessin

- 10448,551/R1. b) 100 P: roues monobiocs (acier WT) pour essieux montés type 9001 A dessin 10448,551/R2. c) 100 P: roues monoblocs (acier VT) pour essieux montés type U2R U21-164R moyen alésé au de 170 m/m dessin 10448,527/R2. Le dossier de l’appel d’offres pourra être obtenu auprès de la direction des approvisionnements de la SNTF (4ème étage) 21/23. Bd Mohamed V Alger, téléphone: 63.33.79 - télex : n° 52455. Les offres devront parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée avant le 16 octobre 1977 à 18 heures sous double enveloppe cachetée portant la mention (à ne pas ouvrir appel d’offres n° 1075/77). Toute soumission reçue après ce délai, ne pourra être prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 3 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES DIIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES ET FONCIERES Avis de prorogation de délai de l’avis d’appel d’offres pour la fourniture d’équipement de microfilmage de photoreproduction et des consommables y afférents La date limite de remise des offres pour la fourniture des matériels objet de l’avis paru dans la presse le 8 août 1977 est reportée au 21 septembre 1977 à 18 heures, Le reste sans changement. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE OUARGLA Hôpital de Ouargla Avis d’appel d’offres (rectificatif) Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un hôpital de 600 lits à Ouargla, pour le lot plomberie sanitaire. Les entreprises ou sociétés d’entreprises intéressées par cet appel d’offres sont invitées a retirer contre paiement les dossiers techniques relatifs à cette affaire au bureau d’étude d’architecture et d’urbanisme, 70, chemin Larbi Allik Hydra Alger ou bien auprès de la direction de l’infrastructure et de l’equipement de la wilaya de Ouargla. Imprimerie Officielle, Aiger 7. 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 septembre 1977 La date limite de réception des offres est portée du 1 septembre 1977 au 31 octobre 1977 à 12 heures. Les offres doivent parvenir sous pli recommandé, accompagnées des pièces règlementaires au wali de Ouargla, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Quargla. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE SKIKDA Direction de l’infrastructure et de l’équipement Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des équipements collectifs du village socialiste agricole de Beni Oueibane : a) Antenne administrative b) Salle polyvalente c) Ecole primaire d) Centre de santé e) Centre commercial et artisanal f) Hammam g) Mosquée. Les dossiers sont à retirer à la direction de l’infrastructure et de l’equipement, avenue Rezki Kehal Skikda. La date limite de remise des plis est fixée au 29 septembre 1977 à 12 heures Les offres, accompagnées des pièces exigées par la règlementstion er vigueur et sous pli cacheté, doivent être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement, avenue Rezki Kehal, Skikda, avec mention appel d’offres ouvert, équipements collectifs à Beni Ouelbane ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs propositions pendant quatre-vingt-dix (90) jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarels