Décret n° 76-57 du 25 mars 1976 organisant la campagne oleïcole 1975-1976

L'office national algérien des produits oleïcoles achète l'ensemble de la production d'olives du secteur socialiste agricole et les apports éventuels des exploitants privés.

Sont interdits l'achat et la vente des olives qui ont fait l'objet :

a) avant récolte, de traitements antiparasitaires au moyen de substances non autorisées ou de traitements intervenus en violation des règles fixées par l'emploi de substances autorisées,

b) après récolte, de traitements chimiques ou de coloration artificielle non autorisée.

L'office achète comme olives de table, les olives de variétés homogènes non détériorées à la cueillette, non ridées pour les olives vertes, exemptes de matières étrangères, indemnes de moisissures, non piquées par le dacus oléa.

Le calibre minimum des fruits est de 38 (38 fruits aux 100 grammes).

La tolérance maximum de l'ensemble des spécifications citées ci-dessus pour un lot, est de 25% y compris un maximum de 10% de fruits piqués.

Les olives ne remplissant pas ces conditions, sont achetées comme olives à huile.

Le poids des matières inertes est défalqué du poids de la marchandise livrée.

Le prix net de toute charge, payé au producteur, est fixé par groupe de calibres, marchandise rendue aux unités de l'ONAPO comme suit :

Calibres 7/9 à 22/24 90 DA le quintal Calibres 26 à 32 80 DA le quintal Calibres 34 à 38 75 DA le quintal

Les olives sont pesées à la livraison en présence du vendeur. L'agréage des olives s'effectue également en présence de celui-ci et ce, dans un délai maximum de 24 heures suivant la livraison.

Il est remis au vendeur un bon de réception signé par les deux parties indiquant : la date de livraison, le poids à la livraison, le poids des olives achetées comme olives de table, le pourcentage des fruits imparfaits et des matières étrangères, le calibrage, le poids des déchets non commercialisables.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 323 En cas de désaccord sur les éléments ci-dessus au moment de l'agréage, il est remis at producteur un échantillon du produit livré et les litiges sont alors soumis à l'arbitrage d'une commission présidée par le directeur de l'agriculture de la wilaya ou son représentant et composée, outre le vendeur, d'un nombre égal de représentants de l'office et de la fédération nationale des travailleurs de la terre.

Cette commission peut être saisie par l'une des parties. Elle se réunit dans un délai de trois jours, suivant la date de la demande établie à cet effet.

Les prix à la production des huiles d'olives sont fixées comme suit :

Quantité Acidité oleïque Prix au quintal en DA Huile extra 1° 550 DA Huile fine 2° 530 DA Autres huiles 3° 510 DA Au-delà de 3º d'acidité, des réfactions sont opérées en fonction de l'augmentation de l'acidité réelle sur la base de 1% pour 1 degré d'acidité.

Les prix d'achat à la production des olives à huile sont déterminés au niveau de chaque unité de l'office approvisionnée, sur la base des prix des huiles d'olives fixés à l'article 6 ci-dessus et des rendements moyens en huile et en degré d'acidité obtenus après trituration.

Prix d'achat des olives (En DA/quintal) Acidité 3,1° 0° à 1° 1,1° à 2° 2,1° à 3° rendement et plus Jusqu'à 13% 54 52 50 48 13,1 à 15% 57 55 53 50 15,1 à 17% 64 62 60 58 17,1 à 19% 75 71 68 66 plus de 19% 86 82 78 '76

Les lots présentés à la vente doivent être exempts de toutes matières étrangères.

Les olives sont pesées à la livraison en présence du vendeur à qui il est remis un bon de réception signé des deux parties, acheteur et vendeur, indiquant : la date de livraison, le poids à la livraison, le pourcentage des fruits imparfaits et des matièrees étrangères, le poids des déchets non commercialisables.

A la fin de la trituration, il est établi un bon d'agréage mentionnant : le rendement en huile des olives, l'acidité de l'huile obtenue.

En cas de désaccord sur les éléments ci-dessus, les litiges sont soumis à l'arbitrage de la commission prévue à l'article 5 du présent décret.

Le paiement se fait à la livraison pour les olives de table. Pour les olives à huile, un acompte de 45 DA/quintal est versé au producteur au plus tard huit jours après livraison, le solde devant être réglé à la fin de la trituration. 324 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les confiseurs et oléïfacteurs privés sont tenus de déclarer à l'office leur production et leurs stocks: pour les olives de table, au plus tard le 31 décembre et le 31 mars de chaque campagne, pour les huiles d'olives, au plus tard le 31 mars et le 31 août suivant la clôture de la campagne.

Le financement des apports est assure à partir du crédit accordé à l'office par la banque nationale d'Algérie.

Le présent décret serà publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1976.

Houari BOUMEDIENE.

Arfête du ler février 1978 relatif à la clôture de la campagne alfatière 1975-1976.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 69-90 du 3 avril 1969 portant création de l'office national de l'Alfa;

Vu le décret n° 75-123 du 12 novembre 1975 relatif à la campagne alfatière 1975-1976, notamment son article 1er;

Sur proposition du directeur des forêts et de la D.R.S.

Arrête :

La clôture de la campagne alfatière prévue pour le 28 février 1976 est reportée au 31 mars 1976.

Les walis et le directeur général de l'ONALFA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1976.

Mohamed TAYEBI.

MINISTERE ΓΕ LA JUSTICE