Décret n° 76-41 du 20 février 1976 fixant les attributions des conseillers techniques et chargés de mission au ministère de l'intérieur

Pour assurer l'exercice de tâches particulières inhérentes à l'activité des comités techniques et des services placés auprès du ministre et du secrétaire général, il est créé des emplois de conseiller technique et de chargé de mission.

Les emplois de conseiller technique sont créés dans les conditions suivantes : 1°) Un conseiller technique chargé d'étudier les conditions de coordination des actions de formation entreprises au sein des établissements relevant du ministère de l'intérieur et de suivre l'application des décisións prises dans ce domaine. 2°) Trois conseillers techniques chargés d'étudier et de suivre la mise en œuvre des grandes opérations d'intérêt national et de coordonner les efforts du ministère de l'intérieur dans le cadre: de la révolution agraire, de la gestion socialiste des, entreprises, de l'arabisation. 3°) un conseiller technique chargé de coordonner toutes les questions concernant les relations avec le Parti et ses organisations de masse. 4°) Un conseiller technique chargé d'étudier toutes les possibilités d'harmonisation des interventions de même nature des services de protection et de sécurité et de normalisation des équipements spécialisés nécessaires à l'exercice de leurs activités. 5°) Un conseiller technique chargé de suivre l'exécution des décisions prises dans le cadre du comité des marchés publics du ministère de l'intérieur, et de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer les conditions générales de passation de ces marchés. 6°) Un conseiller technique chargé d'étudier et de suivre les rapports de conventions de coopération avec les pays ou organismes spécialisés extérieurs et concernant directement les activités du ministère de l'intérieur. 7°) Un conseiller technique chargé d'étudier les méthodes et les conditions de collecte et de classement des archives du ministère de l'intérieur et de regroupement de la documentation générale nécessaire à l'activité des différents services.

80) Un conseiller technique chargé des affaires réservées et de la préparation, avec le concours des services concernés, des documents nécessaires à l'étude des questions soumises à l'examen du Gouvernement.

Les emplois de chargé de mission sont créés dans les conditions suivantes : 1º) Un chargé de mission chargé spécialement d'étudier et d'analyser les correspondances et documents à caractère ürgent et confidentiel, et de mettre en œuvre les instructions ministérielles en rapport avec leur objet. 2°). Un chargé de mission chargé des relations extérieures et de l'information, 3°) Un chargé de mission chargé de suivre et de contrôler toutes les opérations de tri, d'analyse, de synthèse du courrier et de veiller aux conditions générales de son enregistrement et de son expédition. 4°) Deux chargés de mission chargés d'apporter, aux services concernés, tout le concours nécessaire à l'analyse et à la mise au point de documents établis en langues étrangères. 5°) Un chargé de mission chargé d'étudier, de conduire et de mettre au point toutes les opérations liées à l'accomplissement par les responsables concernés, des missions qui leur sont confiées à l'intérieur ou en dehors du territoire national. 6°) Trois chargés de mission chargés sous l'autorité de l'inspecteur général, d'effectuer des missions d'enquête et de contrôle des services et d'étudier les mesures susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'administration.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1976.

Houari BOUMEDIENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 mars 1976 MINISTERE DE LA JUSTICE