Arrêté du 21 septembre 1976 portant création d'un comité technique d'arabisation

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 76-39 du 20 février 1976 susvisé, il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité technique d'arabisation.

Le comité technique d'arabisation a pour mission:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1977 de rechercher et d'étudier er vue de les harmoniser et de les coordonner, les moyens susceptibles de concrétiser l'arabisation dans les structures de l'administration; de regrouper et d'analyser toutes mesures ou propositions destinées à faciliter l'établissement d'un programme général d'action; d'arrêter les objectifs nécessaires à la conduite et à la réalisation des opérations programmées au profit de chaque service; de suivre toutes les questions liées à l'exécution des opérations et à l'analyse des résultats enregistrés.

Le comité technique d'arabisation, qui est présidé par le ministre de l'intérieur, et en cas d'empêchement, par le secrétaire général, se compose : d'un inspecteur général, des directeurs généraux concernés.

Le secrétariat permanent de ce comité est assuré par un conseiller technique spécialement désigné à cet effet et chargé : de la collecte, du regroupement et de l'analyse de toutes les données indispensables à l'établissement des programmes d'arabisation; de la synthèse des propositions formulées par les services et organismes publics en vue de coordonner leurs actions; de l'établissement, avec le concours des services concernés, de l'ordre du jour de ses réunions; de l'organisation générale des travaux du comité; de la rédaction et de la notification aux services concernés, du procès-verbal des réunions et des décisions arrêtées par le comité; du suivi de l'application de dispositions prises par chaque service pour mettre en œuvre les mesures arrêtées.

Le comité technique d'arabisation se réunit tous les premiers mercredis des mois d'octobre, janvier et avril.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 septembre 1976.

Mohamed BENAHMED.