Décret n° 76-201 du 29 décembre 1976 portant ratification d'accords conclus avec la communauté économique européenne
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Article 1er
فتح المادةSont ratifiés les accords suivants, conclus avec la Communauté économique européenne :
1- l'accord de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne, signé le 6 mai 1976 à Bruxelles; 2-l'acte final à l'accord de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne, signé le 2 juillet 1976 à Bruxelles;
3- l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, signé le 18 mai 1976 à Bruxelles.
Art. 2, - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 décembre 1976.
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 88-78
Décret n° 88-78 du 12 avril 1988 portant ratification du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 25 juin 1987
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Décret n° 88-01
Décret n° 88-01 du 5 janvier 1988 portant approbation du protocole d'accord relatif à la coopération financière et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 26 octobre 1987
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