Décret n° 88-01
Décret n° 88-01 du 5 janvier 1988 portant approbation du protocole d'accord relatif à la coopération financière et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 26 octobre 1987
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le protocole d'accord relatif à la coopération financière et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 26 octobre 1987.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera püblié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 janvier 1988.
Chadli BENDJEDID, DECRETS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 76-201
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