Décret n° 76-151 du 23 octobre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Il est ouvert sur 1976, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 octobre 1976.

Houari BOUMEDIENE ETAT «А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel 31-21 Dépôts de reproducteurs de la nérations principales Rémunérations d'activité production animale Rému- 400.000 31-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 600.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 5.400.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 600.000 Total des crédits annulés 7.000.000 N° DES CHAPITRES 967 ETAT «B»

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET TITRE lère partie DE LA REFORME AGRAIRE III MOYENS DES SERVICES Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 133.000 31-11 Directions de l'agriculture de wilaya Rémunérations pales princi- 1.400.000 31-12 Directions de l'agriculture de wilaya Indemnités et allocations diverses 750.000 31-13 Directions de l'agriculture de wilaya et journalier 31-32 Services extérieurs Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires 80.000 de l'éducation agricole Indemnités et allocations diverses 50.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole Personnel et journalier 31-41 Services extérieurs vacataire Salaires et accessoires de salaires 140.000 des forêts et de la défense et restauration des sols Rémunérations principales 1.300.000 31-42 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 31-43 Services extérieurs 500.000 des forêts et de la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 60.000 31-90 Administration centrale Traitements des de longue durée 2ème partie 32-11 Services extérieurs personnels en congé 5,000 Personnel Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ....... 150.000 3ème partie Charges sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 42.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-97 Frais judiciaires par l'Etat 6ème partie 200.000 Frais d'expertises Indemnités dues 100.000 Subventions de fonctionnement 36-51 Subventions de fonctionnement aux instituts de développement :

Subvention de fonctionnement à l'institut de développement des cultures industrielles 2.000.000 (Total des crédits ouverts .............................. 7.000.000 968 JOURNAL OFFICIEL DE LA