Décret n° 76-113 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1976, un crédit de trois cent trente mille dinars (330.000 DA applicable au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et au chapitre 31-01 «Administration centrale Rémunérations principales ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1976, un crédit de trois cent trente mille dinars (330.000 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et au chapitre 31-02 « Administration centrale Indemnités et allocations diverses ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juin 1976.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 décembre 1981 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, d'accès au corps des ingénieurs d'application d'u cadastre
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.