CONVENTIONS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 76-43 du 25 mai 1976 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à New-Delhi le 10 février 1976, p. 620. Ordonnance n° 76-44 du 25 mai 1976 portant ratification de l’accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé à Alger le 7 novembre 1975, p. 620. Ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973, p. 620. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-55 du 10 juin 1976 modifiant l’article 4 de l’ordonnance n° 76-81 du 15 décembre 1975 portant modification de l’ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran, p. 621. Ordonnance n° 76-56 du 10 juin 1976 modifiant l’article 5 de l’ordonnance n° 75-82 du 15 décembre 1975 portant modification de l’ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine, p. 621. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 7 mai 1976 portant nomination du directeur du centre de la technologie et des sciences nucléaires, p. 621.

620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1976 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 13 avril 1976 portant nomination du directeur général du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), p. 621. Décret du 13 avril 1976 portant nomination du directeur général de la société nationale des travaux routiers, p. 621. Décret du 13 avril 1976 portant nomination du directeur général de la société nationale de bâtiment et de travaux publics de Constantine (S.N.B.TRA.P.CO.), p. 621. Décret du 13 avril 1976 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Annaba (E.P.B.T.P.-Annaba), p. 621. Décret du 13 avril 1976 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique des travaux publics de Annaba (E.P.T.P.-Annaba), p. 622. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 76-112 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du secrétariat d’Etat au plan, p. 622. Décret n° 76-113 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’industrie et de l’énergie, p. 622. Décret n° 76-114 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la santé publique, p. 622. Décret n° 76-115 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du tourisme, p. 623. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 31 mai 1976 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 624. Décret du 31 mai 1976 portant nomination du directeur de l’équipement et de la programmation, p. 624. Décret du 31 mai 1976 portant nomination d’un sous-directeur, p. 624. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 624. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 76-43 du 25 mai 1976 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à New-Delhi le 10 février 1976. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à New-Delhi le 10 février 1976; Ordonne : Article 1eг. Est ratifié l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à New-Delhi le 10 février 1976. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1973. Houari BOUMEDIENE Ordonnance no 76-44 du 25 mai 1978 portant ratification de l’accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé à Alger le 7 novembre 1975. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé à Alger le 7 novembre 1975; Ordonne : Article 1er. - Est ratifié l’accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé à Alger le 7 novembre 1975. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1976. Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torremolincs le 25 octobre 1973; Ordonne : Article 1eг. Est ratifiée la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1976. Houari BOUMEDIENE

22 juin 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 621 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-55 du 10 juin 1976 modifiant l’article 4 de l’ordonnance n° 76-81 du 15 décembre 1975 portant modification de l’ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 75-81 du 15 décembre 1975 portant modification de l’ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran ; Ordonne : Article 1г. L’article 4 de l’ordonnance n° 75-81 du 15 décembre 1975 susvisée est modifié comme suit: < Art. 4. La comptabilité de l’université d’Oran est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique. La tenue de cette comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable qui sera désigné et exercera ses attributions conformément à la réglementation en vigueur ». Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1976. Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 76-56 du 10 juin 1976 modifiant l’article 5 de l’ordonnance n° 75-8 du 15 décembre 1975 portant modification de l’ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 75-82 du 15 décembre 1975 modifiant l’ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine ; Ordonne : Article 1er. L’article 5 de l’ordonnance n° 75-82 du 15 décembre 1975 susvisée est modifié comme suit : « Art. 5. La comptabilité de l’université de Constantine est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique. La tenue de cette comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable qui sera désigné et exercera ses attributions conformément à la réglementation en vigueur ». Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1976. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 7 mai 1976 portant nomination du directeur du centre de la technologie et des sciences nucléaires. Par arrêté du 7 mai 1976, M. Abdelwahab Bennini est nommé en qualité de directeur du centre de la technologie et des sciences nucléaires. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 13 avril 1976 portant nomination du directeur général du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.). Par décret du 13 avril 1976, M. Mohamed Bioud est nommé directeur général du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.). Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 13 avril 1976 portant nomination du directeur général de la société nationale de travaux routiers. Par décret du 13 avril 1976, M. Rabah Ouaret est nommé directeur général de la société nationale de travaux routiers (SONATRO). Décret du 13 avril 1976 portant nomination du directeur général de la société nationale de bâtiment et de travaux publics de Constantine (SNBTRA.P.CO). Par décret du 13 avril 1976, M. Abdelmadjid Hemaïmi est nommé directeur général de la société nationale de bâtiment et de travaux publics de Constantine (SNB.TRA.PCO Constantine). Décret du 13 avril 1976 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Annaba (ЕРВТР - Annaba). Par décret du 13 avril 1976, M. Mohamed Hasnaoui est nommé directeur général de l’entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Annaba (EPBTP - Annaba).

622 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 13 avril 1976 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique des travaux publics de Annaba (E.P.T.P. Annaba). Par décret du 13 avril 1976, M. Abdelouahab Douaouri est nommé directeur général de l’entreprise publique des travaux publics de Annaba (EPТР - Annaba), MINISTERE DES FINANCES Décret n° 76-112 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du secrétariat d’Etat au plan. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976; Vu le décret n° 76-20 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au secrétaire d’Etat au plan; Vu le décret n° 76-24 du 7 février 1976 portant création d’une indemnité en faveur de certaines catégories de fonctionnaires; Décrète : Article 1er Il est annulé sur 1976, un crédit de quatre-vingt mille dinars (80.000 DA) applicable au budget du secrétariat d’Etat au plan et au chapitre 31-01 «Administration centrale Rémunérations principales ». Art. 2. Il est ouvert sur 1976, un crédit de quatre-vingt mille dinars (80.000 DA) applicable au budget du secrétariat d’Etat au plan et au chapitre 31-02 « Administration centrale Indemnités et allocations diverses ». Art. 3. Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1976. Houari BOUMEDIENE Décret n° 76-113 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’industrie et de l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976; REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1976 Vu le décret n° 76-11 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 76-24 du 7 février 1976 portant création d’une indemnité en faveur de certaines catégories de fonctionnaires; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1976, un crédit de trois cent trente mille dinars (330.000 DA applicable au budget du ministère de l’industrie et de l’énergie et au chapitre 31-01 «Administration centrale Rémunérations principales ». Art. 2. Il est ouvert sur 1976, un crédit de trois cent trente mille dinars (330.000 DA) applicable au budget du ministère de l’industrie et de l’énergie et au chapitre 31-02 « Administration centrale Indemnités et allocations diverses ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1976. Houari BOUMEDIENE Décret n° 76-114 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la santé publique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, et notamment son article 11; Vu le décret n° 76-8 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de la santé publique ; Décrète : Article 1er Il est annulé sur 1976, un crédit de cent soixante mille dinars (160.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre 31-01 << Administration centrale - Rémunérations principales ». Art. 2. Il est ouvert sur 1976, un crédit de cent soixante mille dinars (160.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés à l’état « A >> annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1976. Houari BOUMEDIENE

22 juin 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 623 ЕТАТ «А» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel

• Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 100.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 60.000 Total des crédits Décret n° 76-115 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du tourisme, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, et notamment son article 11; Vu le décret n° 76-13 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre du tourisme; ouverts 160.000 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1976, un crédit de sept-cent trente-et-un mille dinars (731.000 DA) applicable au budget du ministère du tourisme et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1976, un crédit de sept-cent trente-et-un mille dinars (731.000 DA) applicable au budget du ministère du tourisme et aux chapitres énumérés l’état <> annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1976. Houari BOUMEDIENE ЕТАТ «А» LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA N° DES CHAPITRES MINISTERE DU TOURISME TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité Administration centrale Rémunérations principales 451.000 31-01 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue «El-Djazaïr > 280.000 Total des crédits annulés 731.000 ЕТАТ «В» LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA N° DES CHAPITRES MINISTERE DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d’activité Administration centrale Indemnités et allocations diverses 180.000 31-02 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires …… 20.000