Décret n° 75-49 du 27 février 1975 portant augmentation de la dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications
Article 2
فتح المادةLa somme nécessaire au complément de dotation sera prélevée sur les excédents d'exploitation apparaissant au bilan des gestions antérieures.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1975.
Houari BOUMEDIENE.
ACTES DES WALIS Arrêté du 19 août 1974 ču wall d'El Asnam, portant affectation au profit du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses, d'une parcelle de terre sise à El Asnam, en vue de l'implantation d'un institut islamique.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 79-117
« Le décret n° 75-49 du 27 février 1975 portant augmentation de la dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications, est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 79-117
Décret n° 79-117 du 7 juillet 1979 portant augmentation de la dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes ét telécommunications
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