Décret n° 79-117 du 7 juillet 1979 portant augmentation de la dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes ét telécommunications
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Article 1er
فتح المادةLa dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications, actuellement fixée à cinquante millions de dinars, est portée à cent millions de dinars.
Article 2
فتح المادةLa somme nécessaire au complément de dotation sera prélevée sur les excédents d'exploitation apparaissant au bilan des gestions antérieures.
Article 3
فتح المادةLe décret n° 75-49 du 27 février 1975 portant augmentation de la dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications, est abrogé.
Article 4
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juillet 1979.
Chadli BENDJEDID.
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- Constitution
- Ordonnance n° 75-89
- Décret n° 75-49
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- يلغي Décret n° 75-49
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