Décret n° 79-117 du 7 juillet 1979 portant augmentation de la dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes ét telécommunications
Article 1er
فتح المادةLa dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications, actuellement fixée à cinquante millions de dinars, est portée à cent millions de dinars.
Article 2
فتح المادةLa somme nécessaire au complément de dotation sera prélevée sur les excédents d'exploitation apparaissant au bilan des gestions antérieures.
Article 3
فتح المادةLe décret n° 75-49 du 27 février 1975 portant augmentation de la dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications, est abrogé.
Article 4
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juillet 1979.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-89
- Décret n° 75-49
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- يلغي Décret n° 75-49
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