Décret n° 75-26 du 22 janvier 1975 portant réquisition des personnels pour les élections communales

Dans le cas où le personnel visé à l'article 1er ci-dessus, s'avère insuffisant, peuvent être également requis pour la même période, les personnels des établissements publics, societes nationales et autres organismes pupics.

Toutes les personnes requises seront employées au chef-lieu de la commune de leur residence. Cependant, elles pourront être déplacées, à titre exceptionnel, dans le ressort territorial de leur commune ou dans celui d'une autre commune de la daïra.

Elles percevront une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement. 1

Les personnes qui ne répondront pas à la présente réquisition, seront passibles de sanctions, conformément à la régiementation en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 22 janvier 1975.

Houari BOUMEDIENE