Décret n° 75-123 du 12 novembre 1975 relatif à la campagne alfatière 1975-1976
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Article 2
فتح المادةLa cueillette sera effectuée sur les lots alfatiers designés par les marchés d'amodiation passés entre l'Etat ou les communes propriétaires des nappes, d'une part, et l'ONALFA, d'autre part.
Ces marchés sont conclus conformément aux dispositions de l'annexe du décret n° 72-183 du 29 août 1972 relatif à la campagne alfatière 1972-1973;
Article 3
فتح المادةLe tonnage maximum à récolter est de 300.000 tonnes.
Article 4
فتح المادةL'ONALFA est chargé de l'entretien et de l'aménagement des nappes alfatières pour en faciliter l'exploitation.
Article 5
فتح المادةLe montant de la redevance à verser par l'ONALFA à l'Etat et aux collectivités locales propriétaires des nappes, est fixée à 5 DA par tonne d'alfa vert cueilli.
Article 6
فتح المادةLa rémunération des cueilleurs d'alfa est fixée à 10 DA par quintal d'alfa vert livré aux chantiers primaires.
Cette rémunération est payable en espèces.
Article 7
فتح المادةSur le marché intérieur, le prix de l'alfa sec à 90% de siccite, conditionné et rendu usine, est fixé à 254 DA la tonne, à compter du 1er septembre 1975.
Article 8
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait & Alger, le 12 novembre 1975.
Houari BOUMEDIENE
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