Décret n° 74-76 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif du centre national d'études historiques

Le conseil est chargé de donner des avis sur toutes les questions concernant les activités du centre national d'études historiques et notamment :

1) sur la politique du centre national d'études historiques en matière de recherche, d'études et d'actions d'information relatives à l'histoire;

2) sur la formation des chercheurs et l'organisation de journées d'études, de colloques, de séminaires ou de congrès; 388 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le conseil est chargé également :

1) d'examiner chaque année, le programme de recherches et d'études du centre national d'études historiques;

2) de délibérer sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur du centre national d'études historiques.

Présidé par le secrétaire général de la Présidence du Conseil des ministres, le conseil comprend:

- le secrétaire général de la Présidence du Conseil des ministres ; le directeur d'études de développement de la culture; un directeur à la Présidence du Conseil des ministres ; un représentant du ministère des affaires étrangères; un représentant du ministère de l'intérieur; un représentant du ministère des enseignements primaire et secondaire;

- un représentant du ministère de l'enseignernent supérieur et de la recherche scientifique; un représentant du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses;

- un représentant du ministère chargé de la culture; un représentant du ministère chargé des anciens moudjahidine; un représentant de la direction centrale du Parti; le directeur des archives nationales; le directeur de la bibliothèque nationale; le chef de la section d'histoire de la faculté des sciences sociales de l'université d'Alger; le doyen de la faculté de droit d'Alger; le directeur de l'institut des sciences politiques: le directeur du centre national d'études historiques; les directeurs d'études au centre national d'études historiques; deux personnalités cooptées en raison de leur compétence ou de l'intérêt qu'elles portent aux études historiques;

Le conseil choisit par ailleurs des correspondants honoraires.

Les correspondants honoraires sont choisis en raison de leurs fonctions, de leurs compétences, de leur passé de militant ou de l'intérêt qu'ils portent à la recherche historique.

Outre leur participation aux activités prévues à l'article 2 ci-dessus, les correspondans honoraires contribuent notamment à :

1) l'élaboration de la revue du centre national d'études historiques;

2) la prospection, tant à l'intérieur qu'à l'étranger, des documents de toutes sortes ayant trait à l'Algérie ;

3) la collecte des témoignages;

La liste nominative des correspondants honoraires est arrêtée chaque année par le président du conseil consultatif.

Le conseil désigne parmi ses membres un viceprocent. Le vice-president supplée le président en cas d'absence de celui-ci.

Le président fixe la date des réunions, arrête Fordre du jour des séances et convoque les membres du conseil.

Le conseil siège en session ordinaire deux fois par an et en session extraordinaire sur convocation de son président.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1974

Le conseil délibère valablement lorsque la moitié de ses membres au moins est presente.

Les recommandations du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur du centre national d'études historiques.

Dans l'intervalle des sessions du conseil, un comité exécutif se réunit pour :

1) contrôler et arrêter les programmes de recherches et d'études élaborés par les sections du centre;

2) proposer des thèmes ou sujets de recherches ou d'études;

3) évaluer les recherches et études produites par le centre aussi bien en cours d'élaboration qu'après achèvement;

4) agréer une recherche ou étude, ou bien le cas échéant, la renvoyer à son ou ses auteurs pour la complèter, la remanier ou l'approfondir;

5) assurer la coordination avec les autres organismes à caractère culturel.

Le comité exécutif est formé du président ou du vice-président, du directeur du centre national d'études historiques, du directeur des archives nationales, du directeur du dépôt central des archives nationales et de quatre membres nommés par le président.

Le comité exécutif peut appeler, à titre consultatif, toute personne dont la collaboration lui parait utile et en particulier les correspondants honoraires visés à l'article 4 ci-dessus.

Le comité exécutif se réunit sur l'initiative de son président.

Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.

Toutefois, les membres non fonctionnaires sont pris en charge à l'occasion des réunions,

Des honoraires peuvent être alloués aux correspondants honoraires di. conseil ou aux personnes appelées en consultation, conformément à la règlementation en vigueur.

Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1974.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE