Décret n° 74-226 du 15 novembre 1974 complétant le décret n° 71-286 du 3 décembre 1971 relatif aux conditions d'attribution de bourses aux élèves et étudiants des universités des instituts et des grandes écoles
Article 1er
فتح المادةL'article 7 du décret n° 71-286 du 3 décembre 1971 susvisé est complété par l'alinéa suivant : le ministre des enseignements primaire et secondaire ou son représentant.
Le ministre des anciens moudjahidine ou son représentant ».
(Le reste sans changement).
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1974.
Houari BOUMEDIENE.
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- يتمّم Décret n° 71-286
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