Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des matériaux pierreux

Les prix maxima des matériaux pierreux livrés sur les lieux de leur extraction et de leur préparation, sont fixés conformément aux dispositions ci-après :

a) catégories courantes de gravillons :

Prix maximum général 26 DA/m3 sauf pour : les wilayas de Blida, d'Alger, de Skikda et de Constantine et les daïras de Tablat (wilaya de Médéa) et de Sour El Ghozlane (wilaya de Bouira): 23 DA/m3; les wilayas d'El Asnam, de Djelfa, de Médéa (à l'exception de la daïra de Tablat précitée) de Mostagarem, de M'Sila et de Mascara: 30 DA/m3; les daïras d'El Bayadh et d'Aïn Sefra de la wilaya de Saïda: 35 DA/m3; la daïra de Béchar de la wilaya de Béchar 50 DA/m3; les wilayas d'Adrar, de Laghouat (à l'exception de la daïra d'Aflou à laquelle s'applique le prix plafond général), de Bechar (à l'exception de la daïra de Béchar précitée), de Tan.anrasset et de Ouargla et les daïras d'El Meghaïer et d'El Caed de la wilaya de Biskra 70 DA/m3.

b) Autres catégories d'agrégats : 70% des prix plafonds indiqués à l'alinéa a) ci-dessus, pour les agregats de granulométrie 25 40 et 40/70. 60% des prix plafonds indiqués à l'alinéa a) ci-dessus pour le tout-venant.

c) Sables: 50% des prix plafonds indiqués à l'alinéa a) ci-dessus.

Les prix sus-indiqués s'entendent toutes taxes et charges comprises et pour des matériaux conformes aux spécifications techniques réglementaires.

La redevance perçue par les propriétaires du sol d'où sont extraits les matériaux pierreux visés à l'article 1er ci-dessus, ne peut excéder le plafond de 0,30 DA par mètre cube de matériaux en place extrait.

Ce plafond ne s'applique pas aux redevances perçues par les domaines pour des extractions de matériaux du domaine public.

Des dérogations aux prix plafonds fixés à l'article 1er du présent décret, pourront être accordées par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction au vu de justifications précises sur les difficultés d'exploitation.

Tin arrêté conjoint du ministre des travaux publics et de la construction et du ministre du commerce, définira les modalités d'application du présent article.

Le ministre des travaux publics et de la construction, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 septembre 1974.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES