Décret n° 76-148 du 23 octobre 1976 portant modalités de fixation des prix des matériaux pierreux

Les prix prévus à l'article 1 ci-dessus sont fixés et plafonnés compte tenu des zones d'extraction et de la catégorie des matériaux pierreux dans les conditions qui seront déterminées par la décision de fixation des prix.

Le montant de la redevance à percevoir par les propriétaires du sol d'où sont extraits les matériaux pierreux visés à l'article 1er ci-dessus, est fixé par décision du wali.

Des dérogations aux prix plafonds prévus à l'article 2 du présent décret pourront être accordées par décision conjointe du ministre des travaux publics et de la construction et du ministre du commerce.

Un arrêté interministériel précisera les modalités d'application du présent article.

Toutes dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des matériaux pierreux sont abrogées.

Le ministre des travaux publics et de la construction et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 octobre 1976.

Houari BOUMEDIENE.

ANNEXE FORMULE DE REVISION La révision des prix plafonds se fait, d'une part, sur la base des indices salaires et matières homologués et publiés par le ministère du commerce et d'autre part, sur la base de l'évolution des coûts des installations de carrières, essentiellement, les matériels de concassage, de terrassement et de transport.

Le calcul est effectué par application de la formule suivante :

P Po = 0,15 + 0,85 [0,4 E + 0,4 S (1 + K) + 0,2 Got] Po Eo So (1 + Ko) Goto qui fixe une marge de neutralisation de 15% et qui, en plus de la part salaire et carburants, tient compte pour l'amortissement des installations d'un indice d'équipement E défini ci-dessus :

E = 0,45 C+ 0,35 T + 0,20 Tr Eo Co To Tro Les paramètres C, Tet Tr, figurant ci-dessus correspondent respectivement aux matériels de concassage, de terrassement et de transport.

MINISTERE DES FINANCES