Décret n° 74-156 du 12 juillet 1974 portant création du comité national pour l'environnement

Il est créé auprès du ministère d'Etat, un comité national pour l'environnement, qui connait des problèmes de l'amélioration du cadre et des conditions de vie, de la préservation et de la reconstitution des ressources biologiques, ae pollutions et nuisances de toutes sortes et, plus generalement, de tous les éléments positifs ou négatifs qui concourent à l'environnement de l'homme.

Ce comité propose au Gouvernement, dans le cadre de l'aménagement du territoire et du développement economique et social, ses lignes générales de la politique de l'environnement.

Il assure la liaison entre les différents ministères intéressés et veille à la diffusion de l'information et au développement des actions d'animation poursuivies en la matière.

- Il est saisi pour avis pour tout projet de loi ou de réglement qui intéressent l'amélioration de l'environnement.

- Il assure la coordination de la préparation des mesures et programmes de caractère interiministériel.

Il donne avis sur toutes les études touchant à l'environnement.

Il est associé aux actions internationales de l'Algérie dans le domaine de l'environnement.

Il est chargé de l'élaboration du code national de la protection de la nature et de l'environnement.

Le comite national pour l'environnement est présidé par le ministre d'Etat. Il est composé: كر

a) d'un représentant de la direction centrale du Parti; d'un représentant des organisations de masse du Parti; d'un représentant 'des ministères et secrétariats d'Etat suivants: ministère d'Etat, ministère de la défense nationale, munistère d'Etat chargé des transports, ministère des affaires étrangères, ministère de l'intérieur, ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, ministère des enseignements primaire et secondaire, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ministère de la santé publique, ministère des travaux publics et de la construction, ministère de l'information et de la culture, ministère de l'industrie et de l'énergie, ministère du tourisme, ministère du travail et des affaires sociales, ministère des finances, secrétariat d'Etat au plan, secrétariat d'Etat à l'hydraulique,

b) du représentant du conseil national économique et social: du représentant du comité permanent d'études, de developpement, d'organisation et d'aménagement de l'agglomération d'Alger (COMEDOR);

c) du représentant de la caisse algérienne de développement du territoire (CADAT);

d) de professeurs d'université et de personnalités choisies en raison de leurs compétences;

e) pour les travaux qui relèvent de leur compétence, le comité peut faire appel aux responsables d'administration qui n'y sont pas représentés. Le comité peut, en outre et en cas de besoin, associer à ses travaux des experts de différents domaines intéressés.

Le comité national pour l'environnement est doté d'un secrétarist permanent dont l'organisation et les modalités de fonctionneinent seront définies ultérieurement par un arrêté.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juillet 1974.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INTERIEUR