Décret n° 77-119 du 15 août 1977 mettant fin aux activités du comité national pour l'environnement

Il est mis fin aux activités du comité national pour l'environnement.

Le personnel et les moyens matériels du secrétariat permanent du comité national pour l'environnement sont affectés au ministère de l'hydraulique, de la mise an valeur des terres et de la protection de l'environnement.

Sont abrogés le décret n° 74-156 du 12 juillet 1974 et l'arrêté du 9 avril 1975 susvisés.

Le ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populatre.

Fait à Alger, le 15 août 1977.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE