Décret n° 74-122 du 10 juin 1974 portant création d'un corps d'agents de bureau au secrétariat d'Etat à l'hydraulique

Il est créé au secrétariat d'Etat à l'hydraulique, un corps d'agents de bureau régis par le décret n° 68-212 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de bureau.

Le corps, des agents de bureau créé par le présent décret est géré par le secrétaire d'Etat à l'hydraulique.

Peuvent être admis à concourir pour l'accès au grade d'agent de bureau au titre de l'article 3b du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, les agents de service justifiant de trois années d'ancienneté dans leurs corps d'origine et âgés de 35 ans au plus.

Les agents de bureau titulaires et stagiaires en fonctions au 20 juillet 1970 dans les services de l'hydraulique, relevant précédemment des services extérieurs du ministère des 564 JOURNAL OFFICIEL DE LA travaux publics et de la construction ou du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et appartenant aux corps créés par les décrets nº 68-565 du 9 octobre 1968 et 69-131 du 2 septembre 19, susvises, sont intégrés dans le corps créé par le présent décret.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 juin 1974

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1974.

Houart BOUMEDIENE.

ACTES DES WALIS Arrêté du 15 janvier 1974 du wali de Annaba portant concession gratuite d'un terrain d'une superficie de 1 ha dépendant du domaine autogéré « Meftah Bachir », situé en bordure du CW nº 1, relian: Guelma à Bouati Mahmoud, au profit de la commune d'El Fedjoudj, nécessaire à l'implantation d'une salle de classe d'école.