Décret n° 68-565 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère des travaux publics et de la construction

Il est constitué au ministère des travaux publics et de la construction, un corps d'agents de bureau régis par le décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les services extérieurs ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministre des travaux publics et de la construction.

Le ministre des travaux publics et de la construction assure la gestion du corps institué par le présent décret.

Peuvent être admis à concourir pour l'accès au grade d'agent de bureau au titre du b) de l'article 3 du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, les agents de service justifiant de trois années d'ancienneté dans leurs corps d'origine et âgés de 35 ans au plus.

Pour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, des agents appartenant au corps des agents de bureau, en fonction dans les services extérieurs du ministère des travaux publics et de la construction ainsi que dans les établissements et organismes publics visés à l'article 1º ci-dessus, au 1er janvier 1967.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 octobre 1968.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES