Décret n° 74-100 du 13 mai 1974 portant création d'une commission hospitalo-universitaire nationale

Décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences médicales

Décret n° 76-48 du 20 février 1976 relatif aux conditions d'exercice des fonctions hospitalières des maîtres-assistants, des docent et des professeurs des instituts des sciences médicales

Décret n° 74-202 du 1er octobre 1974 portant statut particulier des docent dans les instituts des sciences médicales

Décret n° 74-201 du 1 octobre 1974 portant statut particulier des professeurs des instituts des sciences médicales

Décret n° 74-203 du 1 octobre 1974 portant statut particulier des maîtres-assistants dans les instituts des sciences médicales