Décret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d'une commission nationale du volontariat des étudiants
Article 2
فتح المادةLa commission nationale du volontariat des étudiants a pour mission de : définir les objectifs et les tâches à assigner au volontariat des étudiants, dans le cadre du déroulement des opérations de la révolution agraire; élargir les bases du volontariat au sein des universités, écoles et instituts, en liaison avec les comités d'étudiants 'volontaires; réunir l'ensemble des conditions règlementaires, organisationnelles et matérielles nécessaires au succés du volontariát des étudiants; coordonner, à cet effet, l'action des administrations et collectivités locales concernées; assurer la liaison avec les autres formes de volontariat qui se développent au sein de la jeunesse et des travailleurs pour le succés de la révolution agraire.
Article 3
فتح المادةLa commission nationale du volontariat des étudiants, est composée de : 5 représentants de la commission nationale de la révolution agraire, représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, 1 représentant du ministère de la défense nationale, 1 représentant du Parti, 1 représentant du ministère de finances, 24 avril 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1 représentant du ministère de l'information et de la culture, 1 représentant du ministère de la jeunesse et des sports.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 avril 1973.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 78-46
« Les dispositions du decret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d'ure commission nationale du volontariat des étudiants sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 78-46
Décret n° 78-46 du 4 mars 1978 abrogeant des dispositions du décret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d'une commission nationale du volontariat des étudiants
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