Décret n° 78-46 du 4 mars 1978 abrogeant des dispositions du décret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d'une commission nationale du volontariat des étudiants

Les dispositions du decret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d'ure commission nationale du volontariat des étudiants sont abrogées.

Une instruction du Président de la République, Président du Conseil de la Révolution determinera la dévolution des prerogative exercées par cette commission et des moyens affectés au volontariat des étudiants.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1978.

Houari BOUMEDIENE.

Arrêté du 17 janvier 1978 organisant les élections des membres duta commission universitaire nationale et fixant la date de ces élections.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiquе, Vu le decret n° 75-124 du 18 novembre 1975 portant organsation et fonctionnement de la commission universitaire Fationale et notamment son article 6; vu l'arrête du 13 décembre 1976 portant fixation de la iste at de la composition des sections de la commission universitaire nationale.

Arrête :

La date des élections des membres de la commission universitaire nationale est fixée au mardi 7 mars 1978.

Le nombre des membres de la commission universitaire nationale à élire est fixé ainsi qu'il suit: 30 professeurs titulaires à la date du 5 mars 1978 raison de 10 professeurs par section; 7 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA -3 docents titulaires à la date du 5 mars 1978 et non candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude au corps des professeurs ; -3 maïtres-assistants titulaires à la date du 5 mars 1978 et non candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude au corps des docents.

Les déclarations de candidatures doivent être établies par les candidats sur un formulaire qui leur sera fourni par les instituts des sciences médicales.

Les déclarations de candidatures doivent être adressées aux instituts des sciences médicales qui les transmettront au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le 10 février 1978, délai de rigueur.

Un bureau central de vote sera ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de 8 heures à 18 heures.

Les suffrages seront centralisés dans ce bureau dont la composition est fixée à l'article 9 ci-dessous.

Trois (3) bureaux annexes de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures respectivement auprès des rectorats des universités d'Alger, d'Oran et de Constantine, en présence des candidats.

Les listes des candidats sont établies par section représentant les spécialités.

Sont électeurs les enseignants titulaires et stagiaires.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées - au bureau central de vote. Les bureaux de vote annexes et le bureau central comprendront un président MINISTERE DES POSTES REPUBLIQUE ALGERIENNE 185 et un secrétaire désignés par décision du ministre de l'ensefgnement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que pour chaque corps d'enseignants un représentant de la liste des candidats tirés au sort par la commission nationale hospitalo-universitaire.

Les bulletins de vote recueillis sont transmis sous pli cacheté par les présidents des bureaux annexes au président du bureau central de vote.

Le bureau central de vote proclame les résul- - tats.

Sont déclarés élus :

a) pour chacune des sections de la commission universitaire nationale, et par ordre de suffrages obtenus décroissants, les dix (10) premiers candidats;

b) pour les docents et les maîtres-assistants respectivement, le candidat ayant obtenu le plus de suffrages.

La durée du mandat pour les membres élus est de quatre (4) années, avec renouvellement par moitié tous les deux (2) ans.

Les membres dont le mandat est achevé, ne peuvent se représenter avant une période de deux (2) ans suivant la fin de leur mandat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 janvier 1978.

Abdellatif RAHAL, ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 9 février 1978 portant création d'établissements postaux.

Par arrêté du 9 février 1978, est autorisée, à compter du 18 février 1978, la création de tableau ci-dessous :

Dénomination Nature Bureau de l'établissement de l'établissement d'attache Sidi Bel Abbès Guichet-annexe Sidi Bel Abbès RP Khelladi El Oued Sahan > El Oued El Oued Tikseht El Oued trois guichets annexes définis au Commune Daïra Wilaya Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès El Oued El Oued Biskra El Oued El Oued Biskra Arrêté du 9 février 1978 portant création d'agences postales.

Par arrêté du 9 février 1978, est autorisée, à compter du 18 février 1978, la création de quatre établissements définis au tableau ci-dessous :

Dénomination Nature Bureau de l'établissement de l'établissement d'attache Bénia Agence postale Aïn Boucif Sidi Salem El Omaria Boutrak Maghnia Mih Ouensa El Oued Commune Daïra Wilaya Aïn Boucif Aïn Boucif Médéa El Omaria Berrouaghia Médéa Fillaoussène Nédroma Tlemcen- El Oued El Oued Biskra 186 JOURNAL OFFICIEL DE LA