Décret n° 73-67 du 16 avril 1973 portant création d'un institut de technologie agro-pastorale

Il est créé sous la dénomination d'« Institut de technologie agro-pastorale», (I.T.A.P.), un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

L'institut est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Son siège est fixé à Djelfa (Wilaya de Médéa).

L'institut est chargé d'assurer la formation et la spécialisation de techniciens nécessaires à la satisfaction des besoins dans le domaine agro-pastoral.

Il peut assurer la formation et le perfectionnement des personnels en activité dans ce secteur.

Dans le cadre de son objet, l'institut peut : accueillir en vue de leur dispenser un complément de formation agro-pastorale, les élèves des autres établissements d'enseignement agricole. contribuer à la formation de chercheurs dans le domaine agro-pastoral, en accord avec l'institut national de la recherche agronomique de l'école nationale vétérinaire. participer activement, avec les organismes responsables, à l'information et à ia vulgarisation agricoles dans les wilayas à vocation pastorale. A cette fin, il aura la charge de constituer un service d'études, de documentation et de diffusion en liaison étroite avec le centre national de recherche zootechnique (C.N.R.Z.) et l'école nationale vétérinaire.

L'institut est administré par un conseil d'administration composé comme suit :

Le président, désigné par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le vice-président, désigné par le secrétaire d'Etat au plan.

- Trois représentants des utilisateurs, désignés par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Un représentant du ministre des enseignements primaire et secondaire;

Un représentant du ministre du travail et des affaires sociales;

Un représentant de l'union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.);

Quatre enseignants de l'institut, élus par le personnel de formation;

Deux représentants élus des élèves stagiaires.

Le directeur de l'institut et l'agent comptable, assistent aux délibérations avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut appeler, en consultation, toute personne dont la compétence lui parait utile à ses délibérations.

Les modalités de fonctionnement et de délibération du conseil d'administration, sont régies par les dispositions des articles 15 à 19 de l'ordonnance no 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée.

L'institut est géré par un directeur nommé par décret et dont le rôle et les attributions sont définis par l'ordonnance no 69-106 du 26 décembre 1969. susvisée.

Le directeur est assisté : d'un secrétaire général chargé de l'administration générale et de la coordination de l'ensemble des services de l'institut. d'un directeur pédagogique responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre des méthodes et programmes pédagogiques de la sélection, de l'orientation et de la formation des élèves avec l'aide d'un responsable des stages.

Le secrétaire général et le directeur pédagogique sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. ✔TITRE III ORGANISATION FINANCIERE

Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier, désigné par le ministre des finances.

Le budget approuvé, le directeur en transmet le double au contrôleur financier.

Le compte de gestion, accompagné d'un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière de l'établissement, est soumis par le directeur de l'institut au conseil d'administration à sa première séance ordinaire de l'année.

Il est ensuite soumis à l'approbation du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances, avec les observations du conseil d'administration.

Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 avril 1973.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE LA JUSTICE