Décret n° 73-56 du 28 février 1973 fixant l'organisation et les attributions du centre d'études et de recherche en informatique (C.E.R.I.)

Décret n° 82-434 du 4 décembre 1982 portant création de l'institut national de formation en informatique (I.N.I.) et en fixant les statuts et le régime des études

Décret n° 82-436 du 4 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale des systèmes informatiques (E.N.S.I.), à l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire et à l'institut national de formation en informatique (I.N.I.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par le Commissariat national à l'informatique (C.N.I.)

Décret n° 82-432 du 4 décembre 1982 portant dissolution du commissariat national à l'informatique

Décret n° 77-149 du 15 octobre 1977 portant relèvement du taux de la pension d'invalidité attribuée aux grands invalides de la guerre de libération nationale

Arrêté du 6 mai 1975 portant ouverture et organisation d'un concours d'entrée au cycle de formation d'ingénieurs de l'Etat au centre d'études et de recherches en informatique

Arrêté du 6 mai 1975 portant ouverture et organisation d'un concours d'entrée au cycle de formation d'analystes au centre d'études et de recherches en informatique

Arrêté du 24 avril 1974 portant ouverture et organisation d'un concours d'entrée au cycle de formation d'ingénieurs de l'Etat au centre d'études et de recherches en informatique

Arrêté du 24 avril 1974 portant ouverture et organisation d'un concours d'entrée au cycle de formation d'analystes au centre d'études et de recherches en informatique