Décret n° 73-45 du 28 février 1973 portant création d'un comité consultatif pour l'aménagement, des zones industrielles, ρ. 258

Il est créé un comité consultatif pour l'aménagement des zones industrielles, siégeant auprès du ministère des travaux publics et de la construction, chargé de l'urbanisme.

Le comité est chargé de rassembler tous éléments d'information relatifs à l'aménagement des zones industrielles sur l'ensemble du territoire national, de fournir tous avis, de présenter toutes propositions et, d'une manière générale, d'apporter tous concours utiles au département ministériel chargé de l'urbanisme, à l'effet de promouvoir, aux meilleures. conditions, l'aménagement desdites zones et le développement des agglomérations urbaines intéressées.

Le comité comprend, sous la présidence du ministre des travaux publics et de la construction ou de son secrétaire général : 10 Les membres permanents suivants : -le directeur de la planification et de l'urbanisme, vice-président, chargé de remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement; un représentant du secrétaire d'Etat au plan; -

- deux représentants du ministre de l'industrie et de l'énergie (un pour le département chargé de l'industrie et un pour celui de l'énergie); un représentant du ministre de l'intérieur; un représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire; un représentant du ministre de la défense nationale; un représentant du ministre de la santé publique; un représentant du ministre du commerce; un représentant du secrétaire d'Etat à l'hydraulique ; le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement

- du territoire. 2° Les membres non permanents ci-après, qui assistent aux réunions du comité, consacrées aux zones industrielles de leur ressort: le waliou son représentant; le président de l'assemblée populaire communale ou son représentant;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1973 le président du comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement de la région d'Alger.

Le comité peut inviter à ses réunions, toute personne qu'il juge utile, en fonction de l'ordre du jour des réunions, et notamment les représentants, à l'échelon de la wilaya ou à l'échelon local, des administrations établissements et entreprises. publics directement ou principalement intéressés.

Le secrétariat du comité est assuré par le directeur de la planification et de l'urbanisme.

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent qu'il est nécessaire, sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur la demande d'un membre permanent.

Les convocations sont adressées aux membres du comité ainsi qu'aux personnes invitées à participer à ses travaux, huit jours au moins avant chaque séance. Elles portent mention 'de l'ordre du jour de la séance, arrêté par le président, après consultation des membres permanents.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 février 1973.

Houari BOUMEDIENE.