Décret n° 73-41 du 28 février 1973 créant le diplome du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.), sanctionnant la formation des techniciens de niveau 3

Décret exécutif n° 99-77 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au formations et des examens professionnels

Décret exécutif n° 97-145 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 définissant les qualifications professionnelles dans le secteur de l'artisanat et des métiers

Décret exécutif n° 93-67 du ler mars 1993 portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

Arrêté interministériel du 20 septembre 1974

Décision du 22 octobre 1974 portant annulation au plan de transport public de voyageurs, d'inscription de l'examen d'obtention du C.A P., spécialité employé

Arrêté interministériel du 11 janvier 1974 portant organisation de l'examen d'obtention du CAP, spécialité «aide-comptable»