Décret n° 73-209 du 25 décembre 1973 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales

Est annulé sur 1973, un crédit de trois millions trois cent quatre-vingt-sept mille dinars (3.387.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1973, un crédit de trois millions trois cent quatre-vingt-sept mille dinars (3.387.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et aux chapitres énumérées à l'état «B» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1973.

Houari BOUMEDIENE.

«А».

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DU TRAVAIL ET EN DA DES AFFAIRES SOCIALES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 700.000 31 11 Services extérieurs Rémunérations principales 305.000 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Salaires 1.112.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite charges sociales 33 91 Prestations familiales 33 93 Sécurité sociale 400.000 100.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises -- Indemnités dues par l'Etat 120.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43 42 Formation professionnelle des stagiaires adultes Indemnités aux 650.000 Total général des crédits annulés 3.387.000 ETAT « В »

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34 46 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des cantines 57.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contribution à la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines 3.330.000 Total général des credits ouverts 3.387.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30