Décret n° 73-201 du 21 novembre 1973 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'industrie et de l'énergie

Est annulé sur 1973, un crédit de cing cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cents dinars (599.800 DA), applicable au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1973, un crédit de cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cents dinars (599.800 DA), applicable au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1973.

Houari BOUMEDIENE ETAT «А»

NO DES CHAPITRES LIBELLES 1119 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel Rémunérations d'activité 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 51.300 31 11 Direction des mines et de la géologie cipales Rémunérations prin- 8.900 31 21 Direction de l'industrie Rémunérations principales 20.800 31 31 Direction de l'énergie et des carburants Rémunérations principales 3.300 31 41 Direction de l'artisanat Rémunérations principales 15.500 4ème partie. Matériel et fonctionnement des services 34 02 Administration centrale Matériel et mobilier 100.000 34 03 Administration centrale Fournitures 150.000 34 08 Frais d'arbitrage des commissions internationales dans le cadre du code pétrolier et des accords d'Alger Honoraires des conseillers juridiques 34 11 Services extérieurs Remboursement de 34 13 Services extérieurs Fournitures 50.000 frais 40.000 100.000 5ème partie. Travaux d'entretien 35 11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total des crédits annulés ETAT «B»

NO DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET TITRE III MOYENS DES 60.000 599.800 CREDITS OUVERTS EN DA DE L'ENERGIE SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diversés 301.300 31 12 Direction des mines et de la géologie Indemnités et allocations diverses 31 22 Direction de l'industrie Indemnités et 31 32 Direction de l'énergie et des carburants cations diverses 31 42 Direction de l'artisanat Indemnités et 48.900 allocations diverses 50.800 Indemnités et allo- 3.300 allocations diverses 45.500 3ème partie. Personnel en i activité et en retraite Charges sociales 33 91 Prestations familiales 50.000 4ème partie. Matériel et fonctionnement des services 3491 Parc automobile Total des crédits ouverts. 100.000 599.800 1120 JOURNAL OFFICIEL DE LA