Décret n° 73-186 du 21 novembre 1973 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH)

Il est accordé à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux <<< Meguidène », d'une superficie dit sur une de 46.500 km2 environ portant partie du territoire de la wilaya de la Saoura.

Le périmètre de ce permis est défini en joignant, successivement, les points dont les coordonnées géographiques sont respectivement :

Points Longitude Latitude 1 0° 32' 42" W 310 00' 06" 2 0° 30' 04" W 31° 01' 30" 3 0 30' 16" E 300 53' 23" 4 0° 42' 49" E 30° 53' 36" 5 00 43' 28" E 300 23' 52" 6 2° 17' 02" E 30° 24' 40" 7 20 17' 02" E 290 20' 8 1° 40' E 290 20' 9 1° 40' E 98° 45' 10 10 20' E 28° 45' 11 10 20' E 290 25' 12 0° 50' E 290 25' 13 0° 50' E 29° 50' 14 00 30' E 29° 50' 15 00 30° E 290 25' 16 0° 20' E 290 25' 17 0° 20' E 29° 15' 18 1° 00' W 29° 15' 19 10 00' W 30° 15' 20 0° 31' 09" W 30° 16'

Le montant des dépenses à consacrer à l'exploration sur le permis Meguidène », sera déterminé suivant les directives des autorités gouvernementales.

Le présent décret prendra effet pour une durée de cinq ans, à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1973.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES FINANCES