Décret n° 73-149 du 13 août 1973 fixant le prix des ciments
Article 1er
فتح المادةUn prix unique de 200 DA/tonne soit 10 DA le sac de 50 kg est fixé pour le ciment ordinaire (CFP) 325) sur l'ensemble du territoire national aux différents points de vente (agences, dépôts ou centres de distribution) actuels ou en cours de réalisation de la société nationale des matériaux de construction (SNMC).
Article 2
فتح المادةLes prix des címents spéciaux sur l'ensemble territoire national aux différents du dépôts points de vente (agences, ou centres de distribution) actuels ou en cours de réalisation de la société nationale des matériaux de construction (SNMC), sont fixés ainsi qu'il suit:
QUANTITE UNITE SAC DE CATEGORIE DE CIMENT TONNE 50 KG Haute teneur en silice HTS 260 DA 13 DA Ciment pétrolier 260 DA 13 DA Ciment super blanc 300 DA Ciment fondu 15 DA Ciment 400 DA 20 DA prompt 400 DA 20 DA
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 août 1973.
Houari BOUMEDIENE 778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1973 ACTES DES WALIS Arrêté du 16 avril 1973 du wali d'El Asnam, portant affectation au ministère de la santé publique d'une parcelle de terrain de 5.000 m2, sise à Khemis Miliana, pour servir à la construction d'une polyclinique.
Par arrêté du 16 avril 1973 du wali d'El Asnam, est affectée au ministère de la santé publique, une parcelle de terrain d'une superficie de 5.000 m2, sise à Khemis Miliana au sud de la ville, pour servir d'assiette à la construction d'une polyclinique.
L'immeuble affecté sera remis, de plein droits, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus. 4 Arrêté du 27 mars 1973 du wali d'El Asnam portant affectation au ministère de la défense nationale, d'une parcelle de terrain sise à Cherchell de 3 ha 40 a 60 ca, pour servir à étendre les limites du domaine militaire.
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سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 73-166
« Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles prévues par le décret n° 73-149 du 18 août 1978, sont abrogées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 octobre »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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