Décret n° 73-109 du 25 juillet 1973 relatif à la campagne alphatière 1973-1974
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Article 1er
فتح المادةLa campagne de cueillette de l'alfa est ouverte compter du 15 juillet 1973 dans les nappes domaniales et communales et sera close le 28 février 1974.
En cas de besoin, la fermeture de la campagne pourra être reportée par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire jusqu'au 31 mars 1974.
Article 2
فتح المادةLa cueillette séra effectuée sur les lots alfatiers désignés par les marchés d'amodiation passés entre l'Etat et les communes propriétaires des nappes, d'une part, et l'ONALFA, d'autre part.
Ces marchés sont conclus conformément aux dispositions de l'annexe du décret no 72-183 relatif à la campagne alfatière 1972 1973.
Article 3
فتح المادةLe tonnage maximum à récolter est de 300.000 tonnes.
Article 4
فتح المادةL'ONALFA est chargé de l'entretien et l'aménagement des nappes alfatières pour en faciliter l'exploitation.
Article 5
فتح المادةLe montant de la redevance à verser par l'ONALFA à l'Etat et aux collectivités locales, propriétaires des nappes, est fixé à 5 DA. par tonne d'alfa vert cueilli.
Article 6
فتح المادةLa rémunération des cueilleurs d'alfa est fixée à D.A. par quintal d'alfa vert livré aux chantiers primaires.
Cette rémunération est payable en espèces.
Article 7
فتح المادةSur le marché intérieur, le prix de la tonne d'alfa conditionnée, rendue usine, est fixé à 194,50 D.A.
Article 8
فتح المادةLe ministre de l'agriculturé et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1973 Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1973 MINISTERE DES ENSEIGNEMENT'S PRIMAIRE ET SECONDAIRE
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