Décret n° 72-226 du 18 octobre 1972 portant virement de crédits aŭ budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Est ouvert sur 1972, un crédit de cinq-cent cinquante mille dinars (550.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état « В » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 octobre 1972.

Houari BOUMEDIENE ETAT <A> N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie - Dépenses diverses 37-01 Dépenses d'organisation des assises nationales du secteur agricole socialiste 450.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Vulgarisation 100.000 Total des crédits anulés 550.000 ETAT «В»

N° DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE CREDITS OUVERTS EN DA L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie- Personnel

- Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 30.000 31-62 Services extérieurs des affaires sociales Rémunérations principales .... 2ème partie - Personnel 32-92 Rentes d'accident du travail 4ème partie - Matériel et 3.000 Pensions et allocations fonctionnement 27.000 des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais .... 220.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème partie - Action économique Encouragement 44-01 Expositions et interventions et manifestacions d'intérêt général 270.000 Total des crédit ouverts