Décret n° 72-235 du 13 novembre 1972 portant extension de la dérogation prévue à l'article 3 du décret n° 71-287 du 3 décembre 1971, aux élèves de l'institut national agronomique d'El Harrach
Article 2
فتح المادةLe bénéfice de la dérogation prévue par l'article 3 du décret n 71-287 du 3 décembre 1971, en faveur des promotions d'élèves qui entreprennent leurs études à l'institut de technologie agricole de Mostaganem, à compter de l'année scolaire 1971-1972, est étendu aux mêmes promotions d'élèves de l'institut national agronomique.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 novembre 1972.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1972
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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