Décret n° 72-214 du 5 octobre 1972 portant virement de crédits au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1972, un crédit de quatre cent quatre-vingt-trois mille six-cents dinars (483.600 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1972, un crédit de quatre cent quatre-vingt-trois mille six-cents dinars (483.600 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à El Asnam, le 5 octobre 1972.
Houari BOUMEDIENE « Α »
NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Direction des mines et de la géologie Rémunérations principales 233.600 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 150.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobiller 100.000 Total des crédits annulés 483.600 ETAT « В »
NU DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 233 600 34-04 Administration centrale Charges annexes 250.000 Total des crédits ouverts
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