Décret n° 72-184 du 29 août 1972 organisant la campagne viti-vinicole 1972-1973

Arrêté du 3 décembre 1975 fixant les prix d'achat des alcools de prestations viniques pour les campagnes 1972-1973, 1973-1974, 1974-1975 et des alcools provenant de la distillation volontaire

Décret n° 73-93 du 17 juillet 1973 organisant la campagne viti-vinicole 1973-1974 р. 667

Arrêté du 20 juin 1973 fixant en matière de vignes, par region et zone, le prix de ventë moyen de l'hectolitre dẻ vin à retenir pour le calcul des benéfices forfaitaires agricoles du secteur privé, imposablés au titre de l'année 1973