Arrêté du 20 juin 1973 fixant en matière de vignes, par region et zone, le prix de ventë moyen de l'hectolitre dẻ vin à retenir pour le calcul des benéfices forfaitaires agricoles du secteur privé, imposablés au titre de l'année 1973

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juin 1973.

Smaïn MAHROUG.

TABLEAU ANNEXE IMPOTS SUR LES BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DU SECTEUR PRIVE Tableau présentant, en matière de vignes, par région et zone, le prix de vente moyen de l'hectolitre de vin à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires agricoles, imposables au titre de l'année 1973 (revenus de 1972) ARTICLE 95 § 6 DU CODE DES IMPOTS DIRECTS REGION PRIX DE VENTE MOYEN PAR WILAYAS DAIRAS Zone I ALGER ALGER Alger Aïn Bénian Douéra Mahelma Zéralda Draria.

D'ALGER DE L'HECTOLITRE DE VIN ZONE DESIGNATION DES COMMUNES 34,30 DA Zone II Zone III = 43,80 DA = 55,40 DA Birkhadem Chéraga Saoula Staouéli BLIDA Ahmer El Aïn Birtouta Blida Boufarik Bouinan - Bou Ismail Chebli Chiffa Douaouda Fouka Hadjout Koléa Mou- Bourkika El Afzaïa - Oued El Alleug Souma, Tipasa. froun Merad.

DAR EL BEIDA - Aïn Taya Bordj El Kiffan - Boudouaou Bouguerra Dar El Beida El Arba - Khemis El Khechna Meftah Ouled Moussa Rouiba Sidi Moussa Thénia Zémmouri.

TIZI OUZOU TIZI OUZOU Tizi Ouzou Draa Ben Khedda.

AZAZGA Azazga - Azeffoun Fréha - Mékla.

BORDJ MENAIEL Baghlia Bordj Ménaïel Chaabet El Ameur Déllys Isser Naciria - Sidi Daoud Tadmaït.

DRAA EL MIZAN Draa El Mizan.

BOUIRA Bouira Haizer.

LAKHDARIA Béni Amrane Kadiria Lakhdaria, REGION D'ALGER (suite) PRIX DE VENTE MOYEN DE L'HECTOLITRE DE VIN PAR ZONE DESIGNATION WILAYAS DAIRAS DES COMMUNES Zone I Zone II = 43.80 DA Zone III = 55.40 DA 34,30 DA EL ASNAM EL ASNAM El Asnam Larbaat Ouled AIN DEFLA Aïn Defla Arib El Abadia Farès.

Kherba.

CHERCHELL Cherchell Damous Gouraya Sidi Amar.

MILIANA Djendel Khemis Miliana Oued Chorfa Oued Djer.

TENES Béni Haoua Bordj Abou El Bouzghaja El Marsa Zeboudja.

MEDEA MEDEA SOUR EL GHOZLANE REGION D'GRAN Bou Medfaa Miliana.

Hassan Ténès = Aïn Mérane Taougrite.

Berrouaghia Ouamria Médéa Juzera Si Mahdjoub El Omaria.

Aïn Bessem Aïn El Hadjel Birghbalou Bordj Okhriss - Dirah Djouab El Hachimia Sour El Ghozlane Chellalat El Adhaouara.

PRIX DE VENTE MOYEN DE HECTOLITRE DE VIN PAR ZONE DESIGNATION WILAYAS DAIRAS DES COMMUNES Zone I Zone II = 43,80 DA Zone III 55.40 DA ORAN ORAN Arzew Bettipua Bir Djir Boufatis, Bor Tlélis, Es Senia, Gdyel Mers El Kébir Misserghin Oran Oued Tlélat.

AIN Aghial Aïn El Arbaa Aïn Kihal Aïn Témouchent Ain TEMOUCHENT Tolba Chaabet El Leham El Amria El Malah Hammam Bou Hadjar Hassasna Hassi El Ghella Oued Berkeche - Qued Sebbah Sidi Ben Adda Famzoura Terga.

MOHAMMADIA El Ghomri Sig Zahana Oggaz.

SIDI BEL Ain El Berd Belarbi Ben Badis Boukhanefis Hassi ABBES Zehana Sfisef Sidi Ali Ben Youb Sidi Bel Abbès Sidi Hamadouche Sidi Lahsen TELAGH Phare Moulay Slissen Ras El MOSTAGANEM MOSTAGANEM Mostaganem Ain Nouissy - Aïn Télioum Tenira Tessalą.

Ma Téghalimet Félagh Tédelès Bouguirat - Hassi Mameche - Kheir Dine Mesra Oued El Kheir = Stidia = MASCARA Bou Hanifia - El Hammamat Froha Ghriss Magussa Aïn Farès Ain Oued Taria Tizi, QUED RHIOU El Hmadna.

RELIZANE El Matmar - L'Hillil - Mendès Khettab Zemmora.

SIDI ALI Achaacha Hadjadj Khadra Sidi Lakhdar. = Fekan Mascara - Matemore.

- Relizane Kalaa Sidi Ouled Maalah - Sidi Ali TIGHENNIF Aouf El Hachem Oued El Abtal. El Bordj Sidi Kada Tighennif = Khalouia 13 juillet 1973 JOURNAL OFFIOIEL BE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 619 REGION D'ORAN (suite) PRIX DE VENTE MOYEN DE L'HECTOLITRE DE VIN WILAYAS DAIRAS Zone I TIARET TIARET FRENDA TISSEMSILT TLEMCEN TLEMCEN BENI SAF GHAZAQUET MAGHNIA SEBDOU SAIDA SAIDA PAR ZONE DESIGNATION DES COMMUNES Zone II 43,80 Zone fif = 55,40 DA Tiaret Aïn Deheb Dahmouni

- - Guertoufa Mecheraa Asfa - Mellakou Oued Lili Rahouia Si Abdelghani Sougueur.

Aïn El Hadid Ain Kermès Frenda Medrissa Takhemaret.

Mehdia Tissemsilt.

Aïn Fezza Aïn Tellout Béni Mester Bensekrane Hennaya - Sidi Abdelli. Tlemcen Sabra Ouled Mimoum.

Aïn Youcef Beni Ouarsous Beni Saf Honaïne Oulhaça Gheraba Remchi.

Djebala Fillaoussène Ghazaouet Nédroma Souahlia.

Maghnia Sidi Medjahed.

Sebdou.

Saïda Aïn El Hadjar Youb El Hassasna Meftah Sidi Boubekeur Ouled Brahim Sidi Ahmed.

REGION DE CONSTANTINE PRIX DE VENTE MOYEN DE L'HECTOLITRE DE VIN WILAYAS DAIRAS ANNABA ANNABA Annaba Besbès EL KALA El Kala CONSTANTINE JIJEL Chahana PAR ZONE DESIGNATION DES COMMUNES Zone I = 34,30 DA Zone II Zone III Aïn Berda Asfour Ben Mehidi Berrahal Воикатоuza Chetaïbi Dréan.

Béni Amar Bou Hadjar El Tarf.

Jijel Djimla El Aouana Taher Ziama Mansouria.

SKIKDA Azzaba Es Sebt SETIF BEJAIA Bejaïa SIDI AICH Sidi Aïch Aïn Charchar El Hadaïek Em Jez Ed Chich Ramdane Djamal.

El Kseur Amizour Tichi.

Timzerit Il Maten.

Les communes non mentionnées expressément ci-dessus se classent en zone I. 620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juillet 1973 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux suivants: Ligne SNCFA Alger Oran, gare d'Es Senia, dallages des aires sous les hangars des AP - Voie.

Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau travaux-marchés), 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed Và Alger, ou à l'arrondissement de la voie et des bâtiments de la SNCFA 22, Bd Benzerdjeb à Oran.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l'une des adresses indiquées ci-dessus.

Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau travaux-marchés), 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 17 août 1973 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 17 août 1973.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF R.N. 9 Consolidation d'un pied de talus au P.K. 52 + 500 Un appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux de consolidation d'un pied de talus au P.K. 52 + 500 de la route nationale no 9.

Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement pour la wilaya de Sétif.

La date limite des dépôts des offres est fixée à 12 jours après la date de la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ces offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au siège de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Sétif, en recommandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante : << Appel d'offres - R.N. n° 9 - Consolidation d'un pied de talus au P.K. 52 + 500 - Ne pas ouvrir ».