Arrêté du 3 décembre 1975 fixant les prix d'achat des alcools de prestations viniques pour les campagnes 1972-1973, 1973-1974, 1974-1975 et des alcools provenant de la distillation volontaire

Les prix d'achat des alcools viniques fournis au titre des prestations viniques et provenant de la distillation 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA volontaire sont fixés par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15 degrés centigrades Gay Lussac, pour les campagnes 1972-1973, 1973-1974 et 1974-1975 comme suit : -Alcools conformes aux conditions de recettes .. 80,00 DA.

Alcools non conformes aux conditions de recettes. 68,00 DA.

Le fournisseur est tenu d'assurer la livraison des alcools au besoin dans les fûts lui appartenant et prêtés gratuitement pour quarante jours.

En cas d'expédition par voie ferrée, le prix d'achat des alcools s'entend pour la marchandise rendue sur wagon gare expéditrice, frais de transport à plein et à vide étant à la charge du service des alcools.

Le prix d'achat des alcools est obligatoirement payé au compte du distillateur.

Le service des alcools fixe, conformément à la réglementation en vigueur, les conditions de recette, de palement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 janvier 1976 Art. B. Le directeur des impôts est chargé de l'exécution du present arrêté qui sera pupilé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait Alger, le 3 décembre 1975.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général, Habib HAKIKI SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE