CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ARRETES ET DECRETS, , DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 72-62 du 2 décembre 1972 portant ratification de la convention relative à la création de la Compagnie maritime arabe pour le transport du pétrole, signée à Koweit le 6 mai 1972, p. 1306. Ordonnance nº 72-63 du 2 décembre 1972 portant ratification de la convention générale de coopération technique entre LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance du 18 décembre 1972 portant nomination du ministre des postes et télécommunications, p. 1307. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES la République algérienne démocratique et populaire et Arrêté du 27 novembre 1972 portant composition le Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 30 juin 1972, p. 1306. du jury de titularisation du corps des chanceliers des affaires étrangères, p. 1307.

1306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 décembre 1972 SOMMAIKE (suite) Arrêté du 28 novembre 1972 portant composition du jury de titularisation du corps des attachés des affaires étrangères, p. 1307. Arrété du 29 novembre 1972 portant composition du jury de titularisation du corps des secrétaires des affaires étrangères, p. 1307. Arrêté du 4 décembre 1972 portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, p. 1308. Arrêté du 4 décembre 1972 portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères, p. 1308. Arrêté du 4 décembre 1972 portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères, p. 1308. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 1er septembre 1972 portant création des commissions paritaires des fonctionnaires communaux, p. 1308. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 72-184 du 29 août 1972 organisant la campagne viti-vinicole 1972-1973 (rectificatif), p. 1311. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 9 septembre 1972 portant désignation d’un magistrat en qualité de juge d’instruction, p. 1311. Arrêté du 22 novembre 1972 portant désignation du juge d’instruction près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger, p. 1311. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés du 17 octobre 1972 relatifs au reclassement d’attachés d’administration, p. 1311. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté du 5 décembre 1972 portant délégation de signature au directeur général des programmes et des études juridiques, p. 1311. Arrêté du 5 décembre 1972 portant délégation de signature au directeur des projets et des réalisations hydrauliques, p. 1311. Arrêté du 5 décembre 1972 portant délégation de signature au directeur des études de milieu et de la recherche hydraulique, p. 1311. Arrété du 5 décembre 1972 portant délégation de signature au directeur de l’équipement et des aménagements ruraux, p. 1312. Arrêté du 5 décembre 1972 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 1312. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 72-62 du 2 décembre 1972 portant ratification de la convention relative à la création de la Compagnie maritime arabe pour le transport du pétrole, signée à Koweit le 6 mai 1972. Par ordonnance no 72-62 du 2 décembre 1972, est ratifiée la convention relative à la création de la Compagnie maritime arabe pour le transport du pétrole, signée à Koweit le 6 mai 1972. Ordonnance n° 72-63 du 2 décembre 1972 portant ratification de la convention générale de coopération technique entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 30 juin 1972. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la convention générale de coopération technique entre la République algérienne democratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 30 juin 1972; Ordonne : Article 1er Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention générale de coopération technique entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 30 juin 1972. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1972. Houari BOUMEDIENE. CONVENTION GENERALE DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE ROYAUME DE BELGIQUE Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement du Royaume de Belgique, Considérant les relations d’amitié et de solidarité existant entre les deux pays, Soucieux de développer la coopération technique entre les deux pays. Sont convenus des dispositions suivantes :

22 décembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article 1º Afin de mettre en œuvre cette coopération et dans la mesure de ses possibilités, le gouvernement belge recourra aux modalités suivantes :

1. envoi de professeurs, d’experts et de techniciens;
2. participation à la formation de cadres algériens, notamment par l’octroi de bourses d’études et de stages et par son concours pour l’organisation de stages de formation et de perfectionnement;
3. apport d’équipement et de matériel, afin de réaliser les buts de la coopération. Ces différentes modalités de coopération seront progressivement orientées vers la réalisation de projets spécifiques et intégrés. Article 2 Les différentes modalités de coopération prévues à l’article 1”, feront l’objet d’accords particuliers qui en préciseront le contenu et qui seront joints, le moment venu, à la présente convention. Article 3 Une commission mixte composée de représentants des deux Gouvernements, se réunit une fois par an, alternativement à Alger et à Bruxelles. Elle a, pour tâche, d’arrêter les programmes annuels sur la base de l’article 1tr. Les programmes peuvent être adoptés, d’un commun accord, en cours d’année. Article 4 Les droits et les obligations du personnel de la coopération belge en Algérie ainsi que la répartition, entre les deux gouvernements, des charges financières résultant de sa rému REPUBLIQUE ALGERIENNE 1307 nération, seront définis dans un accord particulier qui fera partie intégrante de la présente convention. Article 5 Le personnel visé par la présente convention est soumis aux lois et règlements de la République algérienne démocratique et populaire. Il est placé, sous l’autorité hiérarchique de l’administration algérienne, auprès de laquelle il a été affecté, dans le cadre de la mission qui lui a été dévolue de commun accord. Il est tenu de s’abstenir de toute intervention dans les affaires politiques extérieures ou intérieures de la République algérienne démocratique et populaire. Article 6 La présente convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Alger, aussitôt que possible. Elle entrera en vigueur à la date de l’échange des instruments de ratification. Article 7 La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans; elle est renouvelable, par tacite reconduction. Chacune des parties contractantes pourra la dénoncer, à tout moment, sous réserve d’un préavis d’un an. En foi de quoi, les scussignés, dûment autorisés, à cet effet, ont signé la présente convention. Fait à Bruxelles, le 30 juin 1972, en double exemplaire original, en langue française. P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne du Royaume de Belgique, démocratique et populaire, P. HARMEL Abdelaziz BOUTEFLIKA ministre des affaires étrangères ministre des affaires étrangères LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance du 18 décembre 1972 portant nomination du ministre des postes et télécommunications. AU NOM DU PEUPLE, Le Conseil de la Révolution, Vu la proclamation du 19 juin 1965, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Ordonne: Article 1er. M. Saïd Aït Messaoudene est nommé ministre des postes et télécommunications. Art. 2. La presente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 décembre 1972. P. le Conseil de la Révolution Le Président, Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 27 novembre 1972 portant composition du jury de titularisation du corps des chanceliers des affaires étrangères. Par arrêté du 27 novembre 1972, la composition organique du jury de titularisation du corps des chanceliers des affaires étrangères, est fixée comme suit : MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale, président, Mohammed Er-Rachid Miri, sous-directeur du personnel du ministère des affaires étrangères, Abdelkader Boutaine, représentant du personnel, désigné sur proposition de la commission paritaire du corps. Arrêté du 28 novembre 1972 portant composition du jury de titularisation du corps des attachés des affaires étrangères. Par arrêté du 28 novembre 1972, la composition organique du jury de titularisation du corps des attachés des affaires étrangères, est fixée comme suit: MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale, président, Mohammed Er-Racnid Miri, sous-directeur du personnel du ministère des affaires étrangères, Ahmed Ameur, représentant du personnel, désigné sur proposition de la commission paritaire du corps.. Arrêté du 29 novembre 1972 portant composition du jury de titularisation du corps des secrétaires des affaires étrangères. Par arrêté du 29 novembre 1972, la composition organique du jury de titularisation du corps des secrétaires des affaires étrangères, est fixée comme suit: MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale, président, Mohammed Er-Rachid Miri, sous-directeur du personnel du ministère des affaires étrangères, Hocine Zaatout, représentant du personnel, désigné sur proposition de la commission paritaire du corps.

1308 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 4 décembre 1972 portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères. Par arrêté du 4 décembre 1972, La composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, est fixée comme suit : MM. Boualem Bessaïh, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, président, Omar Oussedik, ministre plénipotentiaire, inspecteur général des postes diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères, Abderrahmane Kiouane, directeur général de la fonction publique, Mohamed Er-Rachid Miri, sous-directeur du personnel du ministère des affaires étrangères, Kouider Tedjini, ministre plénipotentiaire, membre du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, Abdelghani Kesri, chef de la division des affaires culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères, Mohamed Aberkane, chef de la division << Europe- Amérique du Nord, au ministère des affaires étrangères, Ahmed Nadji Boulbina, ministre plénipotentiaire. Arrêté du 4 décembre 1972 portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères. Par arrêté du 4 décembre 1972, la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères, est fixée comme suit : MM. Boualem Bessaïh, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, président, Omar Oussedik, ministre plénipotentiaire, inspecteur général des postes diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères, Mohamed Er-Rachid Miri, sous-directeur du personnel au ministère des affaires étrangères, Yahia Aït-Slimane, sous-directeur de la formation administrative et du perfectionnement à la direction générale de la fonction publique, Kouider Tedjini, ministre plénipotentiaire, membre du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, Abdelghani Kesri, chef de la division des affaires culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères, Mohamed Aberkane, chef de la division << Europe- Amérique du Nord » au ministère des affaires étrangères, Ahmed Nadjib Boulbina, ministre plénipotentiaire. Arrêté du 4 décembre 1972 portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères. Par arrêté du 4 décembre 1972, la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères, est fixée comme suit: MM. Boualem Bessaïh, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, président, Omar Oussedik, ministre plénipotentiaire, inspecteur général des postes diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères, Mohamed Er-Rachid Miri, sous-directeur du personnel au ministère des affaires étrangères, Yahia Aït-Slimane, sous-directeur de la formation administrative et du perfectionnement à la direction générale de la fonction publique, Kouider Tedjini, ministre plénipotentiaire, membre du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, Abdelghani Kesri, chef de la division des affaires culturelles et sociales au ministère des affaires étrangèrer, Mohamed Aberkane, chef de la division <<< Europe- Amérique du Nord » au ministère des affaires étrangères, Ahmed Nadjib Boulbina, ministre plénipotentiaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 décembre 1972 MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 1er septembre 1972 portant création des commissions paritaires des fonctionnaires communaux. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 68-214 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales applicables aux fonctionnaires communaux ; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Arrête : Article 1er. La commission paritaire nationale et les commissions paritaires intercommunales, sont constituées dans les conditions fixées par le présent arrêté. Art. 2. - La commission paritaire nationale est présidée par le ministre de l’intérieur ou son représentant. Elle est composée comme suit: a) représentants de l’administration : deux fonctionnaires de l’administration centrale, désignés par le ministre de l’intérieur, deux walis ou leurs représentants, désignés par le ministre de l’intérieur, t deux présidents d’assemblées populaires communales, désignés par le ministre de l’intérieur parmi ceux qui ont exercé leurs fonctions électives durant deux mandats consécutifs. b) représentants du personnel : Les représentants du personnel sont élus par les membres titulaires et suppléants des commissions paritaires intercommunales. Peut être candidat aux élections des représentants du personnel au sein de la commission paritaire nationale, toute personne ayant la qualité de fonctionnaire communal et remplissant les conditions d’éligibilité prévues dans le décret n 69-65 du 13 mai 1969. Art. 3. La commission paritaire nationale se prononce sur les licenciements pour insuffisances professionnelles ainsi que sur les sanctions suivantes : rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation sans suppression des droits à la retraite, révocation avec suppression des droits à pension. Outre les attributions fixées ci-dessus, la commission paritaire nationale supplée les commissions paritaires intercommunales pour les corps dont les effectifs par wilaya sont inférieurs à 10 agents. Art. 4. Les commissions paritaires intercommunales sont créées dans chaque wilaya. Elles sont compétentes à l’égard de tous les corps des fonctionnaires communaux soumis à un même statut particulier. Lorsque l’effectif d’un corps de fonctionnaires est inférieur à 10 agents, al peut être procédé à l’échelon d’une même wilaya, à un regroupement de corps de fonctionnaires classés à une même échelle, au sein d’une même commission paritaice intercommunale. Ce regroupement doit être autorisé par le ministre de l’intérieur. Art. 5. Les commissions paritaires intercommunales sont présidées par le wali ou son représentant. Elles sont composées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er septembre 1972. Ahmed MEDEGHRI

TABLEAU CORPS ADMINISTRATIFS Attachés Secrétaires Agents d’administration d’administration d’administration communale communale communale Wilayas Adminis- Per- Adminis- Per- Adminis- Per- tration sonnel tration sonnel tration sonnel T. S. T. S. T. S. T. S. T. S. T. S. Alger 1 1 1 1 2 2 2 2 3 3 3 3 Constantine 1 1 1 1 2 2 2 2 3 3 3 3 Sétif 2 2 2 2 2 2 2 2 Oasis 2 2 2 2 2 2 2 2 Saoura 1 1 1 1 2 2 2 2 Annaba 1 1 1 1 2 2 2 2 3 3 3 3 Médéa 2 2 2 2 2 2 2 2 Aurès 2 2 2 2 3 3 3 3 Saïda 1 1 1 1 2 2 2 2 Tiaret 2 2 2 2 2 2 2 2 Tlemcen 2 2 2 2 2 2 2 2 Tizi Ouzou 2 2 2 2 2 2 2 2 Mostaganem 2 2 2 2 2 2 2 2 Asnam 2 2 2 2 2 2 2 2 Oran 1 1 1 2 2 2 2 3 3 3 3

décembre Agents de bureau Agents dactylographes Agents de service Adminis- Per- Adminis- Per- Adminis- Per- tration sonnel tration sonnel tration sonnel 1972 T. S. T. S. T. S. T. S. T. S. T. S. 3 3 3 3 1 1 1 1 3 3 3 3 JOURNAL 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 OFFICIEL 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 DE 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 LA REPUBLIQUE 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 ALGERIENNE 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 1 1 1 1 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 1 1 1 1 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 1309 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3

CORPS TECHNIQUES Inspecteur de Agent technique Ouvrier Ouvrier de de l’administration professionnel professionnel salubrité communale lère catégorie 2ème catégorie Admi- Admi- Admi- Admi- Wilayas Per- Per- Per- Per- nisnis- nisnis- sonnel sonnel sonnel sonnel tration tration tration tration 1310 Ouvrier Conducteur Conducteur Agent professionnel autos autos de 3ème catégorie lère categorie 2ème catégorie police Admi- Admi- Admi- Admi- Per- Per- Per- Per- nisnis- nisnis- sonnel sonnel sonnel sonnel tration tration tration tration TISTISTS TSTS TISTSTSTSTS T|S|T|S|T|ST|S|T|S|T|S Alger 2 2 2 १ 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Constantine 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Sétif 1 1 1 1 1 1 1 1 Oasis 1 1 1 1 1 1 1 1 Saoura 1 1 1 1 Annaba 1 1 1 1 2 2 2 22 2 2 2 Médéa 2 2 2 2 2 2 2 2 Aurès 2 2 2 2 1 1 1 1 2 2 2 2 Saïda 1 1 1 i Tiaret 1 1 1 1 Tlemcen 1 1. 1 1 2 2 2 2 Tizi Ouzou 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 Mostaganem 1 1 2 El Asnam 2 2 2 2 2222111 Oran 1 2 2 2 2 5 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 JOURNAL 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 1 I 1 1 1 1 1 2 2 2 2 3 3 3 3 OFFICIEL 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 1 1 1 11 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 DE 1 1 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 1 1 2 LA REPUBLIQUE 3 3 3 3 1 1 1 1 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 2 1 1 1 1 3 3 3 3 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 ALGERIENNE 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3

3 3 3 3 1 1. 1 1 2 2 2 2 3 3 3 3 décembre 3 3 3 3 1 1 1 1 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 1972

22 décembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 72-184 du 29 août 1972 organisant la campagne viti-vinicole 1972-1973 (rectificatif). J.O. n° 73 du 12 septembre 1972 Page 923, 2ème colonne, 3ème ligne de l’article 19: Au lieu de: les dépenses… Lire: les dispenses… (Le reste sans changement). MINISTERE DE LA JUSTICE Arrété du 9 septembre 1972 portant désignation d’un magistrat en qualité de juge d’instruction. Par arrêté du 9 septembre 1972, M. Mohamed Belkadari, juge au tribunal de Relizane, est désigné en qualité de juge d’instruction audit tribunal. Arrêté du 22 novembre 1972 portant désignation du juge d’instruction près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. Par arrêté du 22 novembre 1972, M. Abdelhamid Nibouche, est désigné en qualité de juge d’instruction près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés du 17 octobre 1972 relatifs au reclassement d’attachés d’administration. Par arrêté du 17 octobre 1972, M. Mohand Akli Zidi, attaché d’administration, est promu dans les conditions suivantes, au 31 décembre 1971, dans son corps d’origine : 4ème échelon, à compter du 22 janvier 1969, 5ème échelon, à compte. du 22 janvier 1971. L’intéressé conserve un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 10 jours. Par arrêté du 17 octobre 1972, M. Mohamed El Okbi Benlagha, attaché d’administration, est promu dans les conditions suivantes, au 31 décembre 1971, dans son corps d’origine : 9ème échelon, à compter du 1 mai 1969. L’intéressé conserve un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 8 mois. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté du 5 décembre 1972 portant délégation de signature au directeur général des programmes et des études juridiques. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; 1311 Vu le décret no 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret no 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique; Vu le décret du 13 novembre 1972 portant nomination de M. Hadj Baghdadi, en qualité de directeur général des programmes et des études juridiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hadj Baghdadi, directeur général des programmes et des études juridiques, à l’effet de signer au nom du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1972. Abdellah ARBAOUI. Arrêté du 5 décembre 1972 portant délégation de signature au directeur des projets et des réalisations hydrauliques. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret no 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique; Vu le décret du 9 novembre 1971 portant nomination de M. Kamel Belbachir, en qualité de directeur des projets et des réalisations hydrauliques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Belbachir, directeur des projets et des réalisations hydrauliques, à l’effet de signer au nom du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1972. Abdellah ARBAOUI. Arrêté du 5 décembre 1972 portant délégation de signature au directeur des études de milieu et de la recherche hydraulique. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret no 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique; Vu le décret du 27 juillet 1972 portant nomination de M. Belaoumeur Lalaoui, en qualité de directeur des études de milieu et de la recherche hydraulique; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belaoumeur Lalaoui, directeur des études de milieu et de la recherche hydraulique, à l’effet de signer au nom du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

1312 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1972. Abdellah ARBAOUI. Arrêté du 5 décembre 1972 portant délégation de signature au directeur de l’équipement et des aménagements ruraux. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret nº 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret no 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétaria. d’Etat à l’hydraulique; Vu le décret du 29 août 1972 portant nomination de M. Abdelkader Kechich, en qualité de directeur de l’équipement et des aménagements ruraux; Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Kechich directeur de l’équipement et des aménagements ruraux, à l’effet de signer au nom du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1972. Abdellah ARBAOUI. Arrêté du 5 décembre 1972 portant délégation de signature à des sous-directcurs - . Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret no 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique; Vu le décret du 15 septembre 1971 portant nomination de M. Youcef Ammal, en qualité de sous-directeur de la formation et de la recherche hydraulique; Arrête : Article 1r Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Ammal, sous-directeur de la formation et de la recherche hydraulique, à l’effet de signer, au nom du secretaire d’Etat à l’hydraulique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1972. Abdellah ARBAQUL Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 décembre 1972 Vu le décret no 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret no 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique; Vu le décret du 15 septembre 1971 portant nomination de M. Kamel Djellal, en qualité de sous-directeur de la planification; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Djellal, sous-directeur de la planification, à l’effet de signer au nom du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1972. Abdellah ARBAOUL. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret no 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique; Vu le décret du 13 novembre 1972 portant nomination de M. Mohamed Seghir Babes, en qualité de sous-directeur des études juridiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Seghir Babes, sous-directeur des études juridiques, à l’effet de signer au nom du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1972. Abdellah ARBAOUI. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret ne 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique; Vu le décret du 13 novembre 1972 portant nomination de M. Kamel Achi, en qualité de sous-directeur des ressources naturelles; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Achi, sous-directeur des ressources naturelles, à l’effet de signer au nom du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1972. Abdellah ARBAOUL