Décret n° 72-177 du 27 juillet 1972 portant dispositions statutaires communes aux associations

Décret n° 87-16 du 13 janvier 1987 organisant les activités équestres et reconnaissant d'utilité publique la Fédération équestre algérienne

Décret n° 85-15 du 26 janvier 1985 portant organi.- sation et fonctionnement des offices de tourisme. des fédérations de wilayas et de la fédération nationale des offices de tourisme

Décret n° 83-136 du 19 février 1983 portant organisation et fonctionnement des associations, des fédérations de wilayas et de la fédération nationale des chasseurs

Ordonnance n° 75-68 du 26 septembre 1975 relative à la réglementation de la colombophilie civile