Décret n° 72-115 du 7 juin 1972 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat du cadastre

Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances

Arrêté interministériel du 9 janvier 1983 portant organisation et ouverture d'un concours professionnel d'accès au corps des ingénieurs de l'Etat du cadastre

Arrêté interministériel du 29 juin 1981 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, d'accès au corps des ingénieurs de l'Etat du cadastre

Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des domaines

Décret n° 76-122 du 16 juillet 1976 modifiant et complétant le décret n° 72-115 du 7 juin 1972 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat du cadastre

Arrêté interministériel du 5 février 1976 portant organisation et ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'Etat du cadastre

Arrêté interministériel du 28 mai 1973 portant ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'ingénieurs de l'Etat du cadastre