Décret n° 72-112 du 7 juin 1972 relatif à la superficie des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya d'Alger

Dans chacune des zones définies à l'article 1. les superficies de lots de terre attribuables au titres de la révolution agraire, doivent rester comprises entre un minimum et un maximum tels que fixés dans l'annexe n° 2 du présent décret.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1972.

Houari BOUMEDIENE ANNEXEN° 1 ZONE I LITTORAL QUEST ET EST Commune d'Alger: 6ème arrondissement de Bologuine Ibnou Ziri (partie au nord de la R.N. 11).

Daïra de Cheraga:

Commune de Aïn Benian (partie au nord de la R.N. 11) Commune de Staouéli (partie au nord de la R.N. 11) Commune de Zéralda (partie au nord de la R.N. 11) 640 JOURNAL OFFICIEL DE LA Daira de Blida :

Commune de Bou Ismail (partie au nord de la R.N.11 à l'ouest de Bou Ismall et au nord de la R.W. 10 et R.W. 126 à l'est de Bou Ismail).

Commune de Douaouda (partie au nord de la R.W. 126).

Commune de Fouka (partie au nord de la R.W. 126).

Commune de Tipasa (partie au nord de la R.N. 11 et au nord de la R.W. 109).

Daïra de Rouiba :

Comme de Aïn Taya (partie au nord de la R.N. 24).

Commune de Bordj El Bahri (partie au nord de la R.N. 24).

Commune de Bordj Kiffan (partie au nord de la R.N. 5 et de la R.N. 24 (après son intersection avec la R.N. 5).

Commune de Boudouaou (partie au nord de la R.N. 24).

Commune de Thénia (partie au nord de la R.N. 24).

Commune de Zemmouri (partie au nord de la R.N. 24).

ZONE II. SAHEL: MITIDJA CENTRALE MITIDJA ORIENTALE :

Commune d'Alger : 5ème arrondissement: El Madania E! Hamma El anasser. 6ème arrondissement: Bologhine Ibnou Ziri (partie au sud de la R.N. 11). 7ème arrondissement: El Biar Rostomia Déli Ibranim.

Sème arrondissement: Kouba.

Sème arrondissement: Hussein Dey, 10ème arrondissement: El Harrach Oued Smar Baraki. 11ème arrondissement: Bouzaréah. 12ème arrondissement: Birmandreis.

Commune de Aïn Benian (partie au sud de la R.N. 11).

Commune de Staouéli (partie au sud de la R.N. 11.).

Daïra de Chéraga:

Commune de Chéraga.

Anciennes communes de Chéraga Beni Messous Oued Fayet.

Commune de Birkhadem.

Commune de Douéra, Ancienne commune.

Commune de Draria.

Commune de Mahelna.

Commune de Saoula.

Commune de Bou Ismail (partle au sud de la R.N. 11 à l'ouest de Bou Ismaïl et au sud de la R.W. 10 et R.W. 126 à l'est de Bou Ismail).

Commune de Fouka (partie au sud de la R.W. 126).

Commune de Koléa.

Commune de Tipasa (partie au sud de la R.N. 11 et au nord de la R.W. 7).

Commune de Zeralda (partie sud de la R.N. 11).

Daïra de Blida :

Commune de Blida (partie au nord de la route Blida Larba; partie au nord de l'Oued El Kebir).

Commune de Birtouta.

Commune de Bor rik, Commune de Bouinan (partie au nord de la route Blida-Larba).

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1972 Commune de Bou Ismail (partie au sud de la R.N. 11 et au nord de la R.W. 7 à partir de l'intersection R.W. 7 à R.W. 141).

Commune de Tipasa (partie au sud de la R.N. 11).

Commune de Chebli.

Commune de Chiffa (partie au nord de Sidi El Madani et du domaine Ben Allal Yakhlaf).

Commune de Oued El Alleug.

Commune de Souma (partie au nord de Feroukha).

Commune de Mouzaïa (partie au nord de la route Blida- Hadjout).

Commune d'El Affroun (partie au nord de la route Blida- Hadjout et à l'est de la R.W. 14).

Commune de Hadjout (partie au nord de l'Oued Bourkika et au nord de la R.W. 7).

Commune de Douaouda (partie au sud de la R.W. 126).

Daïra de Rouïba:

Commune de Rouïba.

Commune de Boudouaou (partie au sud de la R.N. 24 et au nord de la R.W. 9 et de la R.N. 5).

Commune de Khemis El Khechna (partie au nord de la route Larba-Khemis El Khechna).

Commune de Meftah (partie au nord de la cute Larba- Khemis El Khechna).

Commune d'Ouled Moussa (partie au nord de la route Xhemis El Khechna-Boudouaou).

Commune de Reghaïa.

Commune de Bougara (partie au nord de la route Larba-Blida), Commune de Dar El Beïda.

Commune de Larba (partie au nord de la route Blida-Larba).

Commune de Sidi Moussa. !

ZONE III. PIEMONT ! MITIDJA OCCIDENTALE Daïra de Blida :

Commune de Blida (partie au sud de la route Blida-Larba, partie au sud de l'Oued El Kebir).

Commune de Bouïnan (partie au sud de la route Blida- Larba).

Commune de Chiffa (partie au sud de Sidi El Madani, et du domaine Ben Allal Yakhlaf).

Commune d'El Affroun (partie au sud de la route Blida- Hadjout et à l'ouest de la R.W. 141).

Commune de Mérad (partie située au sud du chef-lieu de commune).

Commune de Mouzaïa (partie au sud de la route Blida-Hadjout).

Commune de Souma (partie au sud de Feroukha).

Commune de Tipasa (partie au sud de la R.W. 109 et au nord de la R.N. 11).

Commune de Ahmer El Aïn.

Commune de Bourkika.

Commune d'E. Affroun (partie à l'ouest de la R.W. 141).

Commune de Hadjout (partie au sud de l'Oued Bourkika et au sud de la R.W. 7), 27 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Commune de Merad (partie située au nord du chef-lieu de commune).

Commune de Mouzaïa (partie située en Mitidja).

Commune de Bou Ismaïl (partie au sud de la R.W. 7 et à l'ouest de la R.W. 141 à partir de l'intersection R.W. 7- R.W. 109).

Daïra de Rouïba :

Commune de Boudouaou (partie à l'est de la R.W. 9 et au sud de la R.N. 5).

Commune de Bougara (partie au sud de la route Larba-Blida).

Commune de Zemmouri (partie au nord de la route de Boumerdas-Zemmouri).

Commune de Khemis El Khechna (partie au sud de la route Larba-Khemis El Khechna).

Commune de Larba (partie au sud de la route Blida-Larba).

Commune de Meftah (partie au sud de la route Larba-Khemis El Khechna).

Commune d'Ouled Moussa (partie au sud de la route Khemis El Khechna-Boudouaou).

Commune de Thénia (partie au sud de la R.N. 24).

ANNEXE N° 2 FOURCHETTES D'ATTRIBUTION WILAYA D'ALGER SUPERFICIE DES LOTS DE TERRE ATTRIBUABLES EN HECTARES Zone I Zone II Zone III I. Terres non plantées 0,50 0,50 à 1,00 1,00 à 1,50

1) irriguées : 3,00 à 5,00 3,00 à 5,00 5,00 à 12,00

2) non irriguées II. Terres plantées :

1) irriguées Agrumes précoces: 0,50 à 1,50 Clémentines sans pépins Clémentines satsumas Wilking Washington Navel Thomsons navel) Autres orangers, citroniers 2.50 4.50 Arbres à noyaux 1,00 à 1.50 Arbres à pépins 0,50 à 1,00

2) non irriguées Oliviers montagne et caroubiers 5,50 à 6,50 Oliviers cultivés 3,50 à 4,50 Figuiers et grenadiers 3,00 à 4,00 Amandiers et pacaniers 0,50 à 2,00 Vigne à vin 4.00 à 5,00 Vigne de table 1,50 à 2,50