Décret n° 70-89 du 3 juillet 1970 portant transformation d'empois au sein du budget du ministère de l'intérieur
Article 1er
فتح المادةSont supprimés trois (3) postes budgétaires d'agents de service et quatre (4) postes budgétaires d'ouvriers de 3ème catégorie, au chapitre 31-41 Protection civile Rémunérations principales », du budget de fonctionnement pour 1970 du ministère de l'intérieur.
Article 2
فتح المادةSont créés deux (2) postes budgétaires d'agents d'administration et deux (2) postes budgétaires d'agents dactylographes, au chapitre 31-41 Protection civile - Rémunérations principales, du budget de fonctionnement pour 1970 du ministère de l'intérieur.
Article 3
فتح المادةLe ministre charge des finances et du plan et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Tlemcen, le 3 juillet 1970.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 71-96
Décret n° 71-96 du 9 avril 1971 portant modification de l'article 6 du décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 relatif à la composition des conseils exécutifs des wilayas
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