CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 71-69 du 9 mars 1971 portant définition des catégories des citoyens incorporables au, titre du 2ème contingent de la classe 1971, p. 278. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 30 janvier, 1 et 24 février 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 278. Arrêté du 1er mars 1971 portant nomination d’un chef de bureau p. 278. MINISTERE DE ILA JUSTICE Décrets du 2 septembre 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 278. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 8 mars 1971 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie par les commissions de reclassement des daïras de la wilaya d’Oran, p. 278. MINISTERE DÉS FINANCES Arrêté interministériel du 10 novembre 1970 portant création d’une commission paritaire, pour le corps des attachés d’administration, des agents d’administration, des agents dactylographes, des agents de bureau et des agents de service, p. 279. Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant ouverture d’un concours externe d’accès au corps des inspecteurs des impôts, p. 279.

278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 mars 1971 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant organisation | d’un concours externe d’accès au corps des inspecteurs des domaines, p. 280. ACTES DES WALIS Arrêté du 28 décembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, modifiant les dispositions de l’arrêté du 23 janvier 1970 portant affectation grate, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d’une parcelle de terre sise à Mechtras, daïra de Draa El Mizan, sur laquelle existent des locaux abritant le foyer d’animation de la jeunesse, p. 281. Arrêté du 14 janvier 1971 du wali de l’Aurès, portant affectation d’une parcelle de terrein, à prélever sur le lot domanial n° 69 classé dans les réserves communales et sise à Ras El Aïoun, daïr a de Mérouana, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir d’assiette à la construction d’un complexe sportif à usage populaire, p. 281. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels dl’offres, p. 282. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 284. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 71-69 du 9 mars 1971 portant définition des catégories des citoyens incorporables au titre du 2º contingent de la classe 1971. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du haut commissaire au service national, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national, complétée par l’ordonnance n° 69-6 du 18 février 1969; Vu le décret n° 69-20 du 18 février 1969 relatif au recensement à l’appel et à l’incorporation dans le cadre du service national, et notamment son article 14; Décrète : Article 1er.- Sont incorporés au titre du deuxième contingent de la classe 1971: 1º les citoyens nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 et les omis des classes précédentes aptes au service national; 2º les citoyens des classes précédentes déclarés «bons absents>> et reconnus aptes au service national; 3º les sursitaires des classes précédentes dont le sursis n’a pas éte renouvelé ; 4° les étudiants et élèves nés antérieurement au 1er juillet 1949, ayant achevé leurs études. Art. 2. - Le haut commissaire au service national définira, pour chacune des catégories des citoyens visés à l’article 1º ci-dessus, les effectifs à incorporer compte tenu des besoins arrêtés. Il fixera également les dates d’incorporation. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mars 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 30 janvier, 1er et 24 février 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 30 janvier 1971, M. Mahmoud Megherbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’information et de la culture (radiodiffusion télévision algérienne). Par arrêté du 1er février 1971, M. Taïeb Habib est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère d’Etat chargé des transports. Par arrêté du 24 février 1971, M. Mohand Hamrioul est nommé en qualité l’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 24 fevrier 1971, M. Akli Amziane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des finances.. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions.

- Arrêté du 1er mars 1.971 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté du 1er mars 1971, M. Chérif Rahmaní, administrateur stagiaire, est rnommé en qualité de chef de bureau à la sous-direction des collectivités locales, direction générale des affaires administratives et des collectivités locales. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non sounaise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice a fférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERIE DE LA JUSTICE Décrets du 2 septembre 19619 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif)). J.O. N° 79 du 16 septembre 1969 Page 853, 2ème colonne, 55ème ligne. Au lieu de: Merzoughi, Lire: Mezoughi. P. 854 2ème colonne, 54ème ligne. Au lieu de: 10 septembre: 1948. Lire: 17 décembre 1948. Le reste sans changement. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 8 mars 1971 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie par les commissions de reclassement des daïras de la wilaya d’Oran. Par décision du 8 mars 1971, est approuvée la liste annexée à ladite décision, des bénéificaires de licences de débits de tabacs établie par les commissions de reclassement des daïras de la

19 mars 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA wilaya d’Oran, le 16 décembre 1970 en application du décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de débits de licences de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N.; LISTE DES BENEFICIAIRES DE LICENCES DE DEBITS DE TABACS RETENUES PAR LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DE LA WILAYA (Décret n° 67-169 du 24 août 1967 publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 72 du 1 septembre 1967) Noms et prénoms Communes Daïras des bénéficiaires Mohammed Lakja Oran Oran Chami Abdellahoui Ahmed Rahem Mohammed Arif Mustapha Berkoun Vve Soltana Smaïl Vve Fatma Benabdallah > Vve Djillali Daim Djillali Ghali « Said Rezgane Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Mustapha Bakhti > Bachir Abiayad Aïn Témouchent Aïn Témouchent Lalia Benbouziane > Saadia Boudjellal > Said Benaglia Boumèdiene Mellaket MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 10 novembre 1970 portant création d’une commission paritaire pour les corps des attachés d’administration, des agents d’administration, des agents dactylographes, des agents de bureau et des agents de service. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 13; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant les compétences, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 fixant les dispositions applicabies aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1069 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires. Arrêtent : Article 1°r. Il est créé auprès de la direction de l’administration générale du ministère des finances, une commission paritaire pour chacun des corps suivants; Attachés d’administration,

• Agents d’administration, Agents dactylographes,
• Agents de bureau,
• Agents de service, Art. 2. La composition de chaque commission est fixée selon le tableau ci-après, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 69-55 du 13 nai 1969 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 279 Administration Personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Attachés d’administration 2 2 22222 22222 Agents d’administration 2 2 Agents dactylographes 2 2 2 Agents de bureau 2 2 Agents de service 2 2 Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1970. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l’administration générale, Hocine TAYEBI, Seddik TAOUTI. Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant ouverture d’un concours externe d’accès au corps des inspecteurs des impôts. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 69-65 du 18 août 1969 relative à l’intégration, au reclassement et à la titularisation dans les services et organismes publics des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. ou de ‘O.C.F.L.N., ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ; Vu le décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des impôts; Arrêtent : Article 1º, Le concours d’accés au corps des inspecteurs des impôts prévu à l’article 4, A, 1er du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des impôts, aura lieu le 17 mai 1971. Art. 2. - Il est prévu des centres d’écrit à Alger, Oran, Constantine, et un centre d’oral à Alger. Art. 3. Le nombre de places mises au concours est fixé à 80% des postes à pouvoir, soit 72. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 4. A, 1** du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des impôts, pourront faire acte de candidature au concours prévu à l’article 1er ci-dessus, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours, titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme reconnu équivalent. Art. 5. Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l’article 1er ci-dessus, au lieu qui sera mentionné sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 6. Le concours comportera trois épreuves écrites d’admissibilité, ainsi qu’une épreuve facultative et une épreuve orale d’admission. Art. 7. Le programme des épreuves écrites comprend : 1º Une dissertation sur un sujet d’ordre général, Durée 4 heures coefficient 4.

280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 mars 1971 2º Une composition au choix du candidat, sur un programme: de mathématiques de droit civil de droit commercial. 3º Une composition de langue arabe consistant en une dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usitées : Durée: 2 heures. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire et les notes égales ou supérieures à 8 ne sont pas prises en compte dans le décompte des points. 4° Une épreuve facultative portant sur l’une des deux matières que le candidat n’aura pas choisie pour la deuxième épreuve obligatoire. Durée 3 heures coefficient 2. Pour cette épreuve, seuls seront pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20. Art. 8. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury à partir d’un texte qui sera communiqué au candidat, 30 minutes avant le début de l’épreuve. Seuls pourront prendre part aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 9. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de I’O.C.F.L.N. Art. 10. Chaque épreuve écrite sera corrigée, séparément, par deux membres du jury, ou par des experts désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale. Art. 11. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale, président, de deux agents de la direction des impôts, proposés par le directeur des impôts,

• d’un agent de la direction du trésor et du crédit, proposé par le responsable de cette direction, d’un agent de la direction du budget et du contrôle, proposé par le responsable de cette direction, d’un agent d’une direction autre que la direction de l’administration générale et la direction des impôts, proposé par le responsable de cette direction à la demande du directeur de l’administration générale. Les membres du jury devront avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 12. - Le dossier de candidature à faire parvenir à la direction de l’administration générale du ministère des finances, Palais du Gouvernement à Alger, sous pli recommandé, devra comprendre : une demande de participation au concours, et éventuellement à l’épreuve facultative, un extrait de naissance datant de moins de trois mois, un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité datant de moins de trois mois,
• un certificat médical émanant d’un médecin généraliste et d’un médecin phtisiologue, une copie certifiée conforme du baccalauréat ou d’un diplôme reconnu équivalent,
• éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l’ALN ou de l’OCFLN, deux photos d’identité, deux enveloppes timbrées et libellées à l’adresse du candidat. Art. 13. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos le 1er mai 1971. Art. 14. La liste des candidats admis à participer aux épreuves sera publiée par voie de presse et affichée dans les locaux de la direction des impôts et des directions régionales, dans la semaine qui suit. Art. 15. - Les candidats définitivement admis seront nommés inspecteurs des impôts stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 16. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 février 1971. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l’administration générale, Hocine TAYEBI Seddik TAOUTI Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant organisation d’un concours externe d’accès au corps des inspecteurs des domaines. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 69-65 du 18 août 1969 relative à l’intégration, au reclassement et à la titularisation dans les services et organismes publics des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des domaines; Arrêtent : Article 1er Le concours externe d’accès au corps des inspecteurs des domaines, prévu à l’article 4, A, 1 du décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des domaines, aura lieu le 17 mai 1971. Art. 2. Le concours est organisé sur le plan national. Des centres d’épreuves écrites sont prévus à Alger, Oran, Constantine et un centre d’oral à Alger. Art. 3. Le nombre de places mises au concours est fixé à 20. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 4-A-1 alinéa du décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des domaines, pourront faire acte de candidature au concours prévu à l’article 1er ci-dessus, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus, au 1er juillet de l’année du concours titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme reconnu équivalent. Art. 5. Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l’article 1er ci-dessus, au lieu qui sera indiqué sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 6. Le concours comportera trois épreuves écrites d’admissibilité ainsi qu’une épreuve facultative et une épreuve orale d’admission.

19 mars 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 281 Art. 7. Le programme des épreuves écrites comprend : 1º une dissertation sur un sujet d’ordre général durée 4 heures, coefficient 4; 2º une composition, au choix du candidat, de mathématiques, de droit civil, de droit commercial; 3º une composition de langue arabe, consistant en une dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usitées durée 2 heures. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire et les notes égales ou supérieures à 8, n’entrent pas en compte dans le total des points. 4° une épreuve facultative portant sur l’une des matières que le candidat n’aura pas choisie pour la deuxième épreuve obligatoire durée 3 heures, coefficient 2. Pour cette épreuve, seuls seront pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20. Art. 8. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury à partir d’un texte qui sera communiqué au candidat, 30 minutes avant le début de l’épreuve. Seuls, pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites un total de points fixé par le jury. Art. 9. Une majoration de points égale au 1/20 ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 10. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres de jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière, désignés, à cet effet, par le directeur de l’administration générale. Art. 11. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale, président, de deux agents de la direction des domaines et de l’organisation foncière, proposés par le responsable de cette direction, d’un agent de la direction du budget et du contrôle, proposé par le responsable de cette direction, d’un agent de la direction du trésor et du crédit, proposé par le responsable de cette direction, d’un agent d’une direction autre que la direction de l’administration générale et la direction des domaines et de l’organisation foncière, proposé par le responsable de cette direction. Les membres du jury devront avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 12. Le dossier de candidature à faire parvenir, sous pli recommandé, au directeur de l’administration générale du ministère des finances, Palais du Gouvernement à Alger, devra comprendre : une demande de participation au concours, signée par le candidat, avec indication des options choisies, un extrait de naissance datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité datant de moins de trois mois, un certificat médical émanant d’un médecin généraliste et d’un médecin phtisiologue,

• une copie certifiée conforme du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent, éventuellement, une copie certifiée conforme à la fiche individuelle de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., deux photos d’identité, deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat. Art. 13 - Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos le 1er mai 1971. Art. 14. La liste des candidats admis à participer aux épreuves, sera publiée par voie de presse et affichée dans les locaux de la direction des domaines et de l’organisation foncière et des directions régionales, dans la semaine qui suit. Art. 15. Les candidats définitivement admis au concours, seront nommés inspecteurs stagiaires dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 16. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 février 1971. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l’administration générale, Hocine TAYEBI, Seddik TAOUTI. ACTES DES WALIS Arrêté du 28 décembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, modifiant les dispositions de l’arrêté du 23 janvier 1970 portant affectation gratuite, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d’une parcelle de terre sise à Mechtras, daïra de Draa El Mizan, sur laquelle existent des locaux abritant le foyer d’animation de la jeunesse. Par arrêté du 28 décembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, les dispositions de l’arrêté du 23 janvier 1970 portant affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d’une parcelle de terre sise à Mechtras, daïra de Draa El Mizan, sur laquelle existent des constructions abritant le foyer d’animation de la jeunesse, sont modifiées comme suit : <<< Est affectée au ministère de la jeunesse et des sports, une parcelle de terre sise à Mechtras, daïra de Draa El Mizan, d’une superficie de 62 a 90 ca, telle qu’elle figure au plan annexé à l’original dudit arrêté ». (Le reste sans changement). Arrêté du 14 janvier 1971 du wali de l’Aurès, portant affectation d’une parcelle de terrain, à prélever sur le lot domanial n° 69 classé dans les réserves communales et sise à Ras El Aïoun, daïra de Mérouana, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir d’assiette à la construction d’un complexe sportif à usage populaire. Par arrêté du 14 janvier 1971 du wali de l’Aurès, est affectée au ministère de la jeunesse et des sports, une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 11 a 26 ca, dépendant du lot domanial n° 69 et sise à Ras El Aïoun, daïra de Mérouana, pour servir d’assiette à la construction d’un complexe sportif à usage populaire dans la localité précitée. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoly l’utilisation prévue ci-dessus.

282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 mars 1971 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d’appel d’offres international nº 5/71/BE Un appel d’offres international nº 5/71/BE est ouvert pour la fourniture de baromètres à échelle compensée. Les dossiers peuvent être retirés au service météorologique (bureau n° 308 3ème étage) de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, avenue de l’Indépendance à Alger. Les soumissions devront parvenir, sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure cachetée portant en évidence le nom du soumissionnaire et la mention «Ne pas ouvrir Appel d’offres n° 5/71/ВЕ ». La date limite de dépôt des offres est fixée au jeudi 22 avril 1971 à 17 heures. Les offres devront être adressées au service financier, bureau de l’équipement (bureau nº 406, 4ème étage) de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, BP 809, avenue de l’Indépendance à Alger. SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres international Il est lancé un appel d’offres international pour la fourniture de 700 rails U 39 (55 kg), soit 702 tonnes environ, de qualité courante (nuance 70 k/mm2 minimum), en barres de 18,00 ml percée à 1 seule extrémité, de 2 trous de 32 mm de φ. Les fournisseurs désirant soumissionner, devront s’adresser au chef du service de la voie (approvisionnements) de la société nationale des chemins de fer algériens, 21 et 23, Bd Mohamed V Alger, pour recevoir les documents nécessaires. L’ouverture des plis aura lieu le 14 mai 1971. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MEDEA 3º DIVISION BUREAU DES MARCHES Opération n° 06.52.32.0.13.01.06 Enseignement du second degré Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux des lots N° 3 Etanchéité N° 4 Menuiserie bois, quincaillerie, N° 5 Menuiseries métalliques, ferronnerie, serrurerie, concernant la construction de neuf (9) collèges d’enseignement moyen à :

• Sidi Aïssa Ouzera Ksar Chellala
• Aïn Oussera Aïn Bessem Ksar El Boukhari Djelfa Sour El Ghozlane Beni Elimane. Les entrepreneurs ont la faculté de soumissionner, soit pour un ou plusieurs lots de même nature, soit pour l’ensemble des lots s’ils possèdent les qualifications professionnelles exigées. Les entrepreneurs intéressés pourront consulter le cahier des prescriptions spéciales à la S.O.C.O.T.E.C., 2, Place Emir Abdelkader à Alger. Les offres accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur ainsi que la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées sous pli recommandé, au wali de Médéa, 3º division, bureau des marchés Médéa, avant le 17 avril 1971 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction d’un centre de formation pédagogique de garçons à Médéa Opération n° 06.52.21.0.13.01.05 (Lot n° 1 Gros-œuvres) Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un centre de formation pédagogique de garçons à Médéa Les entrepreneurs intéressés pourront consulter le cahier des prescriptions spéciales auprès de l’E.T.A.U. chemin Larbi Alik Hydra - Alger. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, doivent être déposées ou adressées sous pli recommandé, au wali de Médéa, 3º division, bureau des marchés Médéa, avant le 10 avril 1971 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste sera prise en considération. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Opération n° 06.31.31.9.01.01 Reconstruction de la route nationale n° 18 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution du pont en béton armé à deux travées, sur l’oued Zerouah, RN 18 Ρ.Κ. 132 + 143 (Lot n° 1), y compris la démolition de l’actuel pont métallique (lot n° 2). Le montant des travaux est évalué approximativement à 780.000 DA (sept cent quatre vingt mille dinars). Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier à l’adresse suivante direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Médéa bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna - Médéa. Aucun dossier ne sera envoyé contre remboursement. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, ains: que la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 17 avril 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa 3ème division, bureau des marchés - Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Opération n° 06.64.01.0.13.01.02 Construction d’un institut islamique à Bou Saada (2ème tranche de travaux) Lot N° 1 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de la deuxième tranche de travaux de l’institut islamique de Bou Saada, à savoir :

19 mars 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot nº 1: Terrassements, maçonnerie gros-œuvre, décoration menuiserie, bois et fer, électricité lumière et force, peinture, vitrerie, protection incendie et foudre. Les entrepreneurs intéressés pourront consulter le cahier des prescriptions spéciales à l’adresse suivante : M. Bouchama Abderrahmane architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, Alger, téléphone: 62.09.69. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, ainsi que la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées sous pli recommandé au wali de Médéa, 3º division, bureau des marchés Médéa, avant le 17 avril 1971 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Opération n 06.52.11.0.13.01.01 Construction d’un lycée de garçons à Médéa Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un lycée de garçons à Médéa, pour les lots ci-après : Lot n° 3 Etanchéité Lot n 4 Menuiseries bois quincaillerie, Lot n° 5 Menuiseries métalliques ferronnerie, serrurerie, Lot nº 13-Voirie assainissement. Les entrepreneurs ont la faculté de soumissionner pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les entrepreneurs intéressés pourront consulter le cahier des prescriptions spéciales à la S.O.C.O.TE.C., 2, Place Emir Abdelkader à Alger. Les offres accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur ainsi que la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées sous pli recommandé au wali de Médéa, 3º division, bureau des marchés - Médéa, avant le 17 avril 1971 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction d’un centre de formation pédagogique de filles à Médéa Opération n° 06.52.21.0.13.01.05 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un centre de formation pédagogique de filles à Médéa. Les entrepreneurs intéressés pourront consulter le cahier des prescriptions spéciales auprès de l’E.T.A.U. chemin Larbi Alik Hydra - Alger. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, doivent être déposées ou adressées sous pli recommandé au wali de Médéa, 3º division, bureau des marchés - Médéa, avant le 10 avril 1971 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste sera prise en considération. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MOSTAGANEM Daïra de Tighennif COMMUNE DE SIDI KADA Alimentation en eau potable du centre FOURNITURE DE CANALISATIONS Un appel d’offres est ouvert en vue de la fourniture de canalisations pour l’alimentation en eau potable du centre de Sidi Kada. REPUBLIQUE ALGERIENNE 283 Les fournitures comprennent : 1º fourniture de 3952 ml de tuyaux en polyvinyle 60, 2º fourniture de 403 ml de tuyaux en polyvinyle $ 100, 3º fourniture de 608 ml de tuyaux en polyvinyle $ 125, 4º fourniture de 279 ml de tuyaux en polyvinyle $ 150, 5º pièces spéciales (coudes, tès et vannes, etc…). Les entreprises intéressées par cet appel d’offres, pourront retirer le dossier à la subdivision de l’hydraulique de Mascara. La date de remise des appels d’offres est fixée au 10 avril 1971 à 12 heures. WILAYA DE TIZI OUZOU Programme spécial d’équipement Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réfection et de la modernisation du tronçon n° 1 entre les franchissements des oueds Isser et Sebaou (17,500 km) sur la R.N. 24 Alger- Béjaïa. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction des travaux publics et de la construction de Tizi Ouzou, cité administrative à Tizi Ouzou. Les soumissions, nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales, devront parvenir avant le 5 avril 1971 à 18 heures, délai de rigueur, au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou, Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION, DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ANNABA AFFAIRE N E 2186 A Agrandissement de l’école d’agriculture de Guelma Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un bloc dortoirs et salles de cours à l’école d’agriculture de Guelma, pour les travaux ci-après : Lot unique (tous corps d’état): gros-œuvre, menuiserie, volets roulants, ferronnerie, plomberie, électricité, peinture et vitrerie. Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter ou retirer les dossiers chez M. Philippon, architecte, 9, rue du C.N.RA. à Annaba. La date de présentation des offres est fixée au vendredi 30 avril 1971 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir le certificat de qualification professionnelle et les attestations fiscales, sécurité sociale et caisse de congés payés, devront parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Annaba, 12, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement en hôpital de l’ex-caserne d’El Milia (wilaya de Constantine). Les travaux concernent le lot: Buanderie, morgue, Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisani la demande à M. Jacques Lambert, architecte D.E.S.A. à Constantine, 7, rue Henri Martin. La date limite de la présentation des offres est fixée mardi 6 avril 1971 à 17 heures 30.

284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGEMENNE 19 mars 1971 Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Division des études générales Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour des galeries de econnaissance au site de barrage projeté sur l’oued Bousellam au lieu dit « Tichi Haf ». Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres à la direction des projets et des réalisations hydrauliques, Oasis Saint Charles à Birmandreïs. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la direction des projets et des réalisations hydrauliques, Oasis Saint Charles à Birmandreis, avant le 21 avril 1971 à 11 heures, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 100 jours. DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’ANNABA Réalisation de 3 ouvrages de traversée d’oueds par les conduites d’adduction d’eau Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des ouvrages suivants : 1º deux traversées de l’oued Seybouse par quadricâbles supportent des conduites de 700 nam de diamètre; 2º une traversée de l’oued Bou Namoussa par un quadricâble supportant une conduite de 700 mm de diamètre. Ces ouvrages sont semblables à celui enjambant l’oued Seybouse au niveau d’El Hadjar. Le dossier d’appel d’offres comportant les notes de calcul, les dessins de principe et les résultats des sondages et études geotechniques est d’ores et déjà disponible à la direction de Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 l’hydraulique de la wilaya d’Annaba, place Ben Bekka. Rabah à Annaba. Les entreprises intéressées par ces travaux, peuvent, l’obtenir, contre paiement des frais de reproduction et d’expédition s’élevant à 50 DA. Les offres devront être adressées, sous pli recommandé, à la direction de l’hydraulique d’Annaba, 45 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Gosic, 29, rue Pastorelli à Nice (06) France, représentée par M. Jean Sicard, 1, Bd de la Plage à Bouisville (Oran), titulaire du marché n° 2892 C/B du 2 avril 1966, approuvé le 11 mars 1966, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après : Construction de vingt deux (22) postes de sociétés agricoles de prévoyance, travaux financés par le fonds européen de développement, est mise en demeure de mettre en place sur les 8 chantiers restant à exécuter, tout le personnel, matériel et matériaux nécessaires à l’achèvement des travaux; reprenstre immédiatement lesdits travaux; fournir un nouveau planning d’exécution; le tout dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, dans les délais prescrits, il lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du C.C.A.G. du 21 novembre 1964. M. Dahal Ali, agissant en qualité de directeur de la société des établissements R. Spinoza, demeurant à Alger, 7, rue du Docteur Trolard, titulaire du marché 1521 du 5 décembre 1970, approuvé par le directeur de l’institut de technologie agricole de Mostaganem, le 6 décembre 1970 relatif à la fourniture d’instruments médicaux destinés à l’infirmerie de l’institut de technologie agricole de Mostaganem, ayant éte avisé par lettre recommandée MAR/726 du 20 janvier 1971, est mis en demeure de livrer les fournitures dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par le fournisseur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de “ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962; son contrat sera résilié à ses risques, torta et périla. et 15 Avenue Abdelkader-Benbarek