Décret n° 71-255 du 19 octobre 1971 portant création d'un institut de technologie d'agriculture saharienne

Il est crée, sous la dénomination d'institut technologique d'agriculture saharienne, (I.T.A.S.) ci-après désigné, un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

L'institut est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Son siège est fixé à Ouargla, (wilaya des Oasis). 1178 JOURNAL OFFICIEL DE LA

L'institut est chargé d'assurer la formation et la spécialisation des techniciens et cadres supérieurs nécessaires à la satisfaction des besoins de l'agriculture saharienne.

Il peut également assurer la formation et le perfectionnement des personnels en activité dans ce secteur,

Dans le cadre de son objet l'institut peut:

- accueillir les élèves des autres établissements d'enseignement et de formation agricoles participer à la formation de chercheurs dans le domaine agricole saharien, en collaboration avec les organismes et ministères intéressés. participer activement, avec les organismes responsables, à l'information et à la vulgarisation agricoles dans les wilayas concernées. A cette fin, il a la charge de constituer un service d'études, de documentation et de diffusion en liaison étroite avec les organismes intéressés, implantés sur le même périmètre d'activité que celui de l'institut.

L'institut est administré par un conseil d'administration, composé comme suit: un président désigné par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

- un vice-président désigné par le secrétaire d'Etat au plan, -le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique,

- le directeur de l'agriculture de la wilaya des Oasis, -le directeur de l'agriculture de la wilaya de la Saoura, le directeur de l'agriculture de la wilaya de l'Aurès, un représentant du ministre des enseignements primaire et secondaire, -un représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, -un représentant du ministre du travail et des affaires sociales,

- un représentant de l'union générale des travailleurs algériens (U.G.T.Α.),

- quatre enseignants de l'institut, élus par le personnel d formation,

- deux représentants élus des élèves stagiaires.

Le directeur de l'institut et l'agent comptable assistent aux délibérations avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut appeler en consultation toute personne dont la compétence peut paraître utile aux délibérations.

L'institut est géré par un directeur dont le rôle et les attributions sont défintés par l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée.

Le directeur est assisté : d'un secrétaire général chargé de l'administration générale et de la coordination de l'ensemble des services de l'institut avec l'aide d'un sous-intendant. d'un directeur pédagogique responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre des méthodes et programmes pédagogiques, de la sélection, de l'orientation et de la formation des élèves avec l'aide d'un responsable des stages, Le secrétaire général et le directeur pédagogique sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 novembre 1971

Le budget approuvé, le directeur en transmet le double au contrôleur financier.

Le compte de gestion, accompagné d'un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière de l'établissement, est soumis par le directeur de l'institut au conseil d'administration à sa première séance ordinaire de l'année.

Il est ensuite soumis à l'approbation du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances, avec les observations du conseil d'administration.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Saïda, le 19 octobre 1971.

Houari BOUMEDIENE.