Décret n° 71-211 du 5 août 1971 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil des assurances

Le président du conseil des assurances est assisté par un vice-président désigné par arrêté du ministre des finances.

Outre le vice-président, le conseil des assurances comprend :

1. le directeur de l'administration générale du ministère des finances, chargé du service des assurances;

2. un représentant de la banque centrale d'Algérie ;

8. les responsables des entreprises nationales d'assurances, à savoir: l'administrateur général de la caisse algérienne d'assurances et de réassurances;

- le président directeur général de la société algérienne d'assurances; le directeur général de la caisse centrale de réassurance des mutuelles agricoles;

- le président directeur général de la mutuelle assurance algérienne des travailleurs de l'éducation et de la culture; un représentant de chacun des ministères ci-après: le ministère de la défense nationale; le ministère d'Etat chargé des transports; le ministère des affaires étrangères; le ministère de l'intérieur; le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire; le ministère de la justice; le ministère des travaux publics et de la construction; le ministère de l'industrie et de l'énergie; le ministère du commerce; le secrétariat d'Etat au plan;

5. deux personnes nommément désignées par le ministre des finaffées pour leur compétence techinique en matière d'assurarice:

Les conseillers sont tenus de participer personnellement aux travaux du conseil des assurances. Ils sont désignés pour une période minima de deux (2) ans.

En absence du ministre des finances, le vice-président dirige les travaux du conseil des assurances.

Le conseil des assurances se réunit sur convocation du ministre des finances. Il peut se réunir, également, à la demande des deux tiers de ses membres.

Le conseil des assurances tient au moins trois (3) sessions par an.

L'ordre du jour est arrêté pour chaque session par le ministre des finances et cominuniqué aux membres du conseil au moins une semaine avant le début des travaux de chaque session.

Les travaux se dérouleront conformément à un règlement intérieur qui sera élabore et approuvé par le conseil des assurances à l'occasion de la première session.

Le ministre des finances organisera le secrétariat du conseil des assurances. Les moyens matériels et le personnel nécessaire seront mis à la disposition de ce secrétariat par une entreprise d'assurance désignée par le ministre des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 août 1971.

Houari BOUMEDIENE