Décret n° 71-281 du 3 décembre 1971 portant virement de crédits au budget de l'Etat

Est ouvert sur 1971, un crédit de deux millions cent vingt mille six cent cinquante dinars (2.120.650 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses et le secrétaire d'Etat à l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1971.

Houari BOUMEDIENE.

«А»

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-11 Services extérieurs de la production végétale, des statistiques et de la météorologie Rémunérations principales 720.650 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-22 Cultes Matériel et mobilier 300.000 SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-11 Services extérieurs - Rémunérations principales 1.100.000 Total des crédits annulés. 2.120.650 NO DES CHAPITRES ETAT «В»

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 31-01 Services extérieurs principales PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE des affaires sociales Rémunérations 60.650 3ème Partie - PERSONNEL CHARGES SOCIALES 33-93 Sécurité sociale 4ème Partie 34-93 Frais judiciaires l'Etat Total des 500.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Frais d'expertises Indemnités dues par 160.000 crédits ouverts au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire 720.650 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE Enseignement originel Indemnités et allocations diverses 150.000 31 32 84-24 Cultes Charges Total des annexes 150.000 crédits ouverts au budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses 300.000 SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE 1ère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-15 Ouvriers permanents Rémunérations principales 400.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Administration centrale Remboursement de frais 65.000 34-01 Administration centrale Matériel et mobilier 50.000 34 02 Administration centrale Fournitures 70.000 34 03 34-11 Services extérieurs 3-91 Parc automobile Remboursement de frais 200.000 - 245.000 1 5ème Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN Entretien des immeubles de l'administration centrale 70.000 35 01 Total des crédits ouverts au budget du secrétariat d'Etat à l'hydraulique 1.100.000 Total général des crédits ouverts 2.120.650 décembre 1971 portant création de Vu le décret n° 71-20 du 6 janvie. 1971 portant répartition