Décret n° 71-192 du 30 juin 1971 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil du crédit,

Le conseil du crédit est présidé par le ministre des finances et comprend vingt-deux membres représentant les institutions et administrations financières, ainsi que les entreprises ou exploitations appartenant à l'Etat.

Sont membres du conseil du crédit : 1º Le gouverneur de la banque centrale d'Algérie ainsi que le directeur général, le directeur des études et le directeur du crédit de l'institut d'émission. 2º Les présidents directeurs généraux de la banque nationale d'Algérie, du crédit populaire d'Algérie, de la banque extérieure d'Algérie, de la caisse algérienne de développement ainsi que le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance. 3° Deux directeurs de l'administration centrale des finances désignés par le ministre des finances. 4º Le représentant du ministre de l'intérieur. 5º Le représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. 6º Le représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie. 7º Le représentant du ministre du commerce. 8° Le représentant du secrétaire d'Etat au plan. 9° Six responsables de société nationale, d'établissement ou d'office public à caractère industriel et commercial ou d'exploitation autogérée dont chacun est désigné respectivement par le ministre d'Etat chargé des transports, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'industrie et de l'énergie, le ministre des travaux publics et de la construction, le ministre du commerce et le ministre du tourisme. 10° Deux personnes désignées par le ministre des finances pour leur compétence technique et financière.

Les conseillers sont tenus de participer personnellement aux travaux du conseil. Ils sont désignés pour une période minima de deux ans.

Le gouverneur de la banque centrale d'Algérie est vice-président du conseil du crédit; il en dirige les travaux en l'absence du ministre des finances ou à la demande de celui-ci.

Le conseil du crédit se réunit sur convocation du ministre des finances ou du vice-président ainsi qu'à la demande de tout membre ne relevant pas de l'autorité du ministre des finances.

Le conseil du crédit tient au moins trois sessions par exercice.

L'ordre du jour du conseil est arrêté pour chaque session par le ministre des finances.

Les travaux et les débats seront menés conformément au réglement intérieur qui sera élaboré par le conseil et approuvé par le ministre des finances.

Le secrétariat du conseil du crédit sera assuré par la banque centrale d'Algérie qui mettra à cet effet à la disposition du conseil, les moyens matériels et le personnel nécessaire au bon fonctionnement du conseil.

Le ministre des finances, le ministre d'Etat chargé des transports, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre des travaux publics et de la construction, le ministre de l'industrie et de l'énergie, le ministre du tourisme, le ministre du commerce et le secrétaire d'Etat au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1971.

Houari BOUMEDIENE 744 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juillet 1971 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres.

MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE MEDEA 8° DIVISION BUREAU DES MARCHES Construction de 20 logements semi-urbains à Birine Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de 20 logements semi-urbains (tous corps d'Etat + V.R.D.) & Birine (daïra de Aïn Oussera).

Le coût du logement est estimé à 30.000,00 DA, V.R.D. compris.

Les dossiers peuvent être retirés ou consultés à l'adresse suivante: direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Médéa bureau des marchés cité Khatiri Bensouna - Médéa.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 31 juillet 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa 3º division, bureau des marchés Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération.

Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Construction de 10 logements semi-urbains à Sidi Ladjel Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de 10 logements semi-urbains (tous corps d'Etat + V.D.R.) & Sidi Ladjel (daïra de Aïn Oussera).

Le coût du logement est estimé à 30.000,00 DA, V.R.D. compris.

Les dossiers peuvent être retirés ou consultés à l'adresse suivante: direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Médéa bureau des marchés cité Khatiri Bensouna Médéa.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 31 juillet 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa 3º division, bureau des marchés Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération.

Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Construction de 20 logements semi-urbains à Z'Malet El Emir Abdelkader Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de 20 logements semi-urbains (tous corps d'Etat + V.R.D.) & Z'Malet El Emir Abdelkader (daïra d'Aïn Oussera).

Le coût du logement est estimé à 30.000,00 DA, V.R.D. compris.

Les dossiers peuvent être retirés ou consultés à l'adresse suivante: direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Médéa bureau des marchés cité Khatiri Bensouna Médéa.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 31 juillet 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa 3ª division, bureau des marchés Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération.

Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. - Construction de 20 logements semi-urbains à Zemzach Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de 20 logements semi-urbains (tous corps d'Etat + V.R.D.) Zemzach (daïra d'Aïn Oussera).

Le coût du logement est estimé à 30.000,00 DA, V.R.D. compris.

Les dossiers peuvent être retirés ou consultés à l'adresse suivante: direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Médéa bureau des marchés cité Khatiri Bensouna- Médéa Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 31 juillet 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa 3º division, bureau des marchés Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération.

Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BUREAU DE L'EQUIPEMENT Opération N° 355.22.8.33.01.14 Un appel d'offres est lancé pour la construction d'un bâtiment dortoir dans la F.A.J. de Bel Air à Sétif.

L'ensemble des travaux, tous corps d'état réunis, comporte la totalité des fournitures et mises en œuvre pour une terminaison complète des travaux; ils seront traités au forfait, non révisables.

Les entrepreneurs pourront consulter les dossiers pour la présentation de leurs offres au bureau d'études de la Cosobat, (daïra de Sétif).

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée accompagnées des pièces fiscales réglementaires et références professionnelles, sous pli recommandé, au wall de Sétif, (bureau de l'équipement), avant le 17 juillet 1971 à 12 heures.

(Le cachet d'arrivée au bureau de l'équipement faisant foi).

SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET DE REALISATIONS HYDRAULIQUES Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour des travaux topographiques aux sites de barrages projetés de l'oued Tlata (wilaya de Tlemcen) et au volcan de Dzioua (wilaya d'Oran).

Les candidats peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres à la direction des projets et réalisations hydrauliques, division des études générales Oasis, St Charles Birmandreis, Alger.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir au directeur des projets et des réalisations hydrauliques Oasis, St. Charles, Birmandreis, Alger, avant le 30 juillet 1971, délai de rigueur.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de dépôt du dossier de leur candidature.

ANNONCES ASSOCIATIONS. Déclarations 17 mars 1970. Déclaration à la wilaya des Oasis. Titre :

Association des parents d'élèves des écoles de la daïra d'In Salah.

Objet: Création: Siège social: Tn Salah. 12 avril 1970. Déclaration à la daïra d'Azazga. Titre:

Le lièvre de Djennad Azeffoun. Objet: Création. Siège social:

Ighil Mahni, commune d'Azeffoun. 1er septembre 1970. Déclaration à la daïra d'Azazga.

Titre: Amicale des chasseurs d'Azazga. Objet création. Siège social: Azazga. 28 septembre 1970. Déclaration à la wilaya de Mostaganem.

Titre: Club des supporters de l'espérance sportive Mostaganemoise. Objet Constitution de ladite association. Siège social: Mostaganem, 26 mars 1971. Declaration à la daïra de Miliana. Titre :

Association des parents et élèves du F.A.J. de Miliana. Objet :

Création. Siège social: Miliana.